Étude environnementale permettant d’identifier la nature et l’étendue des pollutions afin de caractériser l’état des sols et orienter la gestion.
PERL Environnement, bureau d’étude en environnement, vous accompagne dans vos démarches liées à la gestion des Sites et Sols Pollués (SSP). Nous réalisons des diagnostics de pollution des sols conformes à la certification NF X 31-620, une norme de référence pour sécuriser vos transactions et maîtriser les risques environnementaux. Grâce à nos études spécialisées, nous vous aidons à respecter les normes réglementaires et à optimiser vos projets d’acquisition, de cession, et de reconversion de sites pollués.
Nos prestations couvrent l’ensemble des phases nécessaires pour garantir la sécurité environnementale, la conformité réglementaire, et une gestion efficace des risques de contamination des sols.
Étude environnementale permettant d’identifier la nature et l’étendue des pollutions afin de caractériser l’état des sols et orienter la gestion.
Étude environnementale visant à évaluer les risques sanitaires liés aux polluants et à assurer la compatibilité des usages du site.
Études environnementales pour informer l’acquéreur sur l’état de pollution et sécuriser juridiquement la transaction.
Études préalables pour lever les doutes sur le passif environnemental d’un site avant achat, en identifiant les risques et besoins de dépollution.
Études environnementales pour maîtriser les risques environnementaux et élaborer un plan de gestion adapté aux contraintes du site.
Le diagnostic de pollution des sols constitue le point d’entrée de toute démarche SSP : il permet de caractériser l’état initial du site et d’orienter les investigations complémentaires si nécessaire. Lorsque des polluants sont identifiés, l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) détermine si ces contaminations présentent un risque réel pour la santé humaine, en fonction de l’usage actuel ou futur du terrain.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, deux logiques s’opposent selon votre rôle : le vendeur sécurise sa cession en informant l’acquéreur de l’état environnemental du site, tandis que l’acquéreur lève les doutes sur le passif environnemental avant de s’engager. Ces deux démarches, bien que complémentaires, répondent à des obligations et des enjeux juridiques distincts.
Enfin, pour les friches industrielles destinées à un nouvel usage (logement, activité commerciale, espace vert), la reconversion nécessite une approche spécifique : le plan de gestion doit être compatible avec le projet d’aménagement envisagé, ce qui implique des arbitrages technico-économiques entre dépollution totale, confinement, ou adaptation du projet.
Toutes nos études s’appuient sur la norme NF X 31-620, référentiel applicable aux prestations de services relatifs aux sites et sols pollués. Cette norme structure l’ensemble de nos missions en quatre familles de prestations :
Cette structuration garantit une traçabilité complète de chaque mission, depuis la collecte des données historiques jusqu’à la définition des mesures de gestion, et facilite le dialogue avec les services instructeurs (DREAL, services ICPE des préfectures) ainsi qu’avec les organismes notifiés comme le BRGM ou l’ADEME.
Notre équipe pluridisciplinaire intervient aussi bien pour des collectivités (aménagement urbain, requalification de friches communales) que pour des acteurs privés (industriels en cessation d’activité, promoteurs immobiliers, liquidateurs judiciaires). Cette diversité de mandats nous permet d’anticiper les points de vigilance propres à chaque typologie de site, qu’il s’agisse d’un ancien site industriel, d’une station-service, ou d’une friche commerciale en zone urbaine.
Un site pollué est un terrain dont les sols ou les nappes phréatiques contiennent des substances contaminantes (hydrocarbures, solvants, métaux lourds…) dépassant les seuils réglementaires, et présentant un risque pour la santé ou l’environnement.
Une étude SSP vise à identifier, caractériser et évaluer la pollution d’un site (sols, eaux souterraines, gaz du sol). Elle permet de maîtriser les risques environnementaux et sanitaires, notamment dans le cadre de projets de construction, de vente ou de cessation d’activité.
Une étude SSP est requise :
En cas de cessation d’activité d’une ICPE
Lors de la vente ou de l’acquisition d’un site potentiellement pollué
Dans le cadre de projets d’urbanisme ou de réaménagement de friches industrielles
Si le terrain est classé en secteur d’information sur les sols (SIS)
L’étude se décompose en plusieurs phases selon la norme NF X 31-620 :
Étude historique et documentaire du site (A100 à A130)
Investigations sur site (A200 à A270)
Analyse des risques sanitaires (A320)
Élaboration d’un Plan de Gestion (A330)
Le diagnostic identifie et mesure la pollution sur site
Le plan de gestion propose des scénarios de dépollution adaptés à l’usage futur et évalue leur faisabilité technico-économique
Le maître d’ouvrage (promoteur, aménageur, collectivité) ou l’exploitant (dans le cas d’un site ICPE) sont généralement tenus de diligenter les études de pollution des sols pour garantir la sécurité environnementale.