sous certification NF X 31-620
PERL Environnement, bureau d'études en environnement implanté dans l'Est de la France, vous accompagne dans la gestion des Sites et Sols Pollués (SSP). Nous réalisons des diagnostics de pollution des sols conformes à la norme NF X 31-620, référence pour sécuriser vos transactions et maîtriser les risques environnementaux et sanitaires.
Acquisition, cession, cessation d'activité ICPE, permis de construire en secteur d'information sur les sols ou reconversion de friche : nous couvrons l'ensemble des phases, de l'étude historique au plan de gestion, jusqu'à la délivrance des attestations ATTES.
Chaque prestation répond à une situation précise. Choisissez celle qui correspond à votre besoin ou contactez-nous pour être orienté.
Identifier la nature et l'étendue des pollutions pour caractériser l'état des sols et orienter la gestion du site.
En savoir plusÉvaluer les risques sanitaires liés aux polluants et vérifier la compatibilité du site avec ses usages.
En savoir plusDéfinir les mesures de gestion adaptées à l'usage futur du site et comparer les scénarios de dépollution sur des critères technico-économiques.
En savoir plusInformer l'acquéreur sur l'état de pollution du site et sécuriser juridiquement la transaction.
En savoir plusLever les doutes sur le passif environnemental d'un site avant achat, en identifiant les risques et les besoins de dépollution.
En savoir plusMaîtriser les risques environnementaux et élaborer un plan de gestion adapté aux contraintes du site et au projet d'aménagement.
En savoir plusBesoin d'un ordre de prix ? Consultez le prix d'un diagnostic de pollution des sols ou demandez un devis d'étude de sol.
Votre rôle et votre projet déterminent la démarche à engager. Nous construisons la mission en conséquence.
Le diagnostic de pollution des sols caractérise l'état initial du site et oriente les investigations complémentaires. Si des polluants sont identifiés, l'EQRS détermine s'ils présentent un risque réel pour la santé, selon l'usage actuel ou futur du terrain.
Deux démarches complémentaires, aux obligations et enjeux juridiques distincts :
Logement, activité ou espace vert : le plan de gestion doit être compatible avec le projet, avec des arbitrages technico-économiques entre dépollution, confinement ou adaptation du projet.
En France, la gestion des sites et sols pollués repose sur le Code de l'environnement et sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués publiée par le ministère de l'Environnement en avril 2017. Quatre situations déclenchent le plus souvent une étude SSP.
L'exploitant d'une installation classée doit mettre son site en sécurité, puis le réhabiliter en fonction de l'usage futur retenu. Depuis le 1er juin 2022, ces étapes sont attestées par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués.
Attestations concernées : ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE, ATTES-TRAVAUX
Un projet de construction ou d'aménagement situé en secteur d'information sur les sols (SIS), ou sur un terrain ayant accueilli une ICPE, nécessite une étude de sols et une attestation jointe au permis garantissant la prise en compte des mesures de gestion.
Articles L.556-1 et L.556-2 du Code de l'environnement
Le vendeur ou le bailleur d'un terrain situé en SIS doit en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Si une pollution rend ensuite le terrain impropre à l'usage prévu, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Une étude de sols chiffre le passif environnemental avant la signature.
Article L.125-7 du Code de l'environnement
Transformer un site industriel en logements, bureaux ou espaces publics impose de démontrer la compatibilité de l'état des sols avec le nouvel usage, à l'aide d'un plan de gestion et, si nécessaire, d'une analyse des risques résiduels.
Méthodologie nationale de gestion des SSP (2017)
Les attestations ATTES ne peuvent être délivrées que par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. PERL Environnement les réalise dans le cadre de sa certification. Voir nos attestations
Toutes nos études s'appuient sur la norme NF X 31-620, référentiel applicable aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Elles sont complétées par notre qualification OPQIBI 0804.
Cette structuration garantit une traçabilité complète de chaque mission, de la collecte des données historiques à la définition des mesures de gestion. Elle facilite le dialogue avec les services instructeurs (DREAL, services ICPE des préfectures) et les organismes de référence comme le BRGM ou l'ADEME.
Échanger sur votre siteChaque site est différent : le périmètre de l'étude est défini après analyse de votre projet et de l'historique du terrain.
Entre la commande et la remise du rapport, plusieurs étapes s'enchaînent : étude historique, programmation et réalisation des sondages, délai du laboratoire d'analyses, puis interprétation.
Notre conseil : lancez l'étude avant la signature d'un compromis ou le dépôt d'un permis de construire, pour ne pas bloquer votre calendrier.
Cette diversité de mandats nous permet d'anticiper les points de vigilance propres à chaque typologie de site.
PERL Environnement est dirigé par Michaël Pereira (PDG, associé fondateur) et Pascal Le Guillou (directeur technique, associé fondateur), experts de l'ingénierie environnementale et de la dépollution depuis plus de 25 ans.
Nos responsables d'agence, dont plusieurs experts sanitaires, pilotent les EQRS et les plans de gestion au plus près de vos sites, avec des chefs de projet qui réalisent eux-mêmes les investigations de terrain.
Nos équipes interviennent pour des donneurs d'ordre publics et privés depuis cinq implantations, au plus près de vos sites.
Décrivez votre situation : nous vous orientons vers la bonne prestation et revenons vers vous sous 24 h.
Un site pollué est un terrain dont les sols ou les nappes phréatiques contiennent des substances contaminantes (hydrocarbures, solvants, métaux lourds…) dépassant les seuils réglementaires, et présentant un risque pour la santé ou l’environnement.
Une étude SSP vise à identifier, caractériser et évaluer la pollution d’un site (sols, eaux souterraines, gaz du sol). Elle permet de maîtriser les risques environnementaux et sanitaires, notamment dans le cadre de projets de construction, de vente ou de cessation d’activité.
Une étude SSP est requise :
En cas de cessation d’activité d’une ICPE
Lors de la vente ou de l’acquisition d’un site potentiellement pollué
Dans le cadre de projets d’urbanisme ou de réaménagement de friches industrielles
Si le terrain est classé en secteur d’information sur les sols (SIS)
L’étude se décompose en plusieurs phases selon la norme NF X 31-620 :
Étude historique et documentaire du site (A100 à A130)
Investigations sur site (A200 à A270)
Analyse des risques sanitaires (A320)
Élaboration d’un Plan de Gestion (A330)
Le diagnostic identifie et mesure la pollution sur site
Le plan de gestion propose des scénarios de dépollution adaptés à l’usage futur et évalue leur faisabilité technico-économique
Le maître d’ouvrage (promoteur, aménageur, collectivité) ou l’exploitant (dans le cas d’un site ICPE) sont généralement tenus de diligenter les études de pollution des sols pour garantir la sécurité environnementale.