L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est une démarche intégrée essentielle dans la gestion des sites et sols pollués. Elle vise à quantifier les risques sanitaires auxquels la population susceptible d’exposition peut être confrontée, en lien avec la pollution des milieux (sol, air, eau, poussières, etc.).
Chez PERL Environnement, nous réalisons des études EQRS conformes au cadre réglementaire national, selon les recommandations du Ministère de la Transition Écologique, de l’INERIS et de Santé publique France.
L’EQRS consiste à déterminer le niveau de risque sanitaire encouru par les usagers actuels ou futurs d’un site.
Cette évaluation quantitative permet :
d’identifier les différents polluants présents et leurs effets sur la santé humaine ;
d’évaluer les expositions potentielles selon les voies d’exposition (inhalation, ingestion, contact cutané) ;
de caractériser les risques sanitaires associés à ces expositions ;
d’orienter la gestion du risque à travers la mise en œuvre d’un plan de gestion adapté.
Elle constitue une étape clé de la démarche de prévention et de gestion des sites pollués et s’intègre dans les procédures d’interprétation de l’état des milieux (IEM) ou d’autorisation environnementale.
L’évaluation des risques sanitaires suit une méthodologie structurée définie par le guide national de gestion des sites pollués (2017) et les recommandations de l’INERIS.
Les étapes de l’évaluation comprennent :
Recensement des polluants identifiés lors du diagnostic environnemental ;
Étude de l’état des milieux (sols, eaux souterraines, air extérieur, gaz du sol, poussières, etc.) ;
Détermination des usages actuels et futurs du site.
Définition des voies d’exposition pertinentes (inhalation, ingestion, contact cutané) ;
Calcul des doses d’exposition selon les seuils et type de population cible (résidents, travailleurs, enfants, etc.) ;
Application d’un modèle de dispersion pour estimer la concentration dans les milieux contaminés.
Comparaison entre les doses d’exposition et les valeurs toxicologiques de référence (VTR) ;
Calcul du risque individuel excessif pour les substances cancérogènes ;
Estimation du quotient de danger pour les effets non cancérogènes ;
Intégration des incertitudes liées aux données et aux hypothèses.
Élaboration d’un rapport EQRS détaillé présentant les résultats, les hypothèses retenues et les conclusions sur la compatibilité sanitaire des usages ;
Proposition d’un plan de gestion ou de mesures de réduction du risque (dépollution, confinement, servitudes, etc.).
Nos ingénieurs utilisent des outils d’évaluation éprouvés et reconnus au niveau national :
Base de données INERIS et valeurs toxicologiques de référence (VTR) actualisées ;
Modèles de transfert et de dispersion (sol/air, sol/eau, air intérieur) ;
Systèmes de reporting et de calcul automatisé pour garantir la traçabilité et la fiabilité des résultats ;
Outils de cartographie et de visualisation des expositions pour une interprétation claire et argumentée.
Chaque rapport EQRS produit par PERL Environnement inclut une synthèse claire, un tableau des résultats et une interprétation relative à la démarche de gestion des risques sanitaires.
L’EQRS représente un outil stratégique pour la prévention des risques et la protection de l’environnement du site.
Elle permet notamment de :
protéger la santé publique face à la pollution des sols et des eaux ;
assurer la compatibilité des usages futurs avec l’état des milieux ;
orienter les mesures de gestion (dépollution, suivi, servitudes d’usage) ;
contribuer à la politique nationale de gestion des sites pollués et à la préservation des ressources en eau.
L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) s’inscrit dans un cadre réglementaire français défini par le Code de l’Environnement et la politique nationale de gestion des sites et sols pollués.
Elle est exigée pour démontrer la compatibilité sanitaire des usages d’un site pollué avec son état des milieux, notamment dans le cadre des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Circulaire du 8 février 2007 : définit la démarche intégrée d’évaluation et de gestion des risques sanitaires.
Note du 19 avril 2017 : précise la méthodologie actualisée du Guide national de gestion des sites et sols pollués.
Code de l’Environnement (articles L.511-1 et suivants) : encadre les installations classées et impose les études de risques.
Guide INERIS – Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires : référence nationale pour les méthodes de calcul et les valeurs toxicologiques de référence (VTR).
L’EQRS permet de quantifier les risques sanitaires et de vérifier qu’ils restent inférieurs au seuil acceptable (souvent RIE ≤ 10⁻⁵).
Elle constitue un outil d’aide à la décision pour les autorités (DREAL, ARS) dans la gestion des sites pollués et la protection de la santé publique.
Expertise reconnue dans l’évaluation quantitative des risques sanitaires sur des sites industriels, urbains et sensibles ;
Méthodologie conforme au cadre réglementaire français et aux guides de l’INERIS ;
Démarche scientifique rigoureuse appuyée sur des données et des modèles validés ;
Accompagnement complet, de l’analyse des risques à la mise en œuvre du plan de gestion.
L’EQRS s’intègre dans divers contextes réglementaires :
Dossiers de cessation d’activité ICPE (Interprétation de l’État des Milieux – IEM) ;
Plans de gestion des sites pollués ;
Études d’impact environnemental ou demandes d’autorisation environnementale ;
Suivis post-dépollution et rapports de surveillance environnementale.
Chaque étude EQRS donne lieu à un rapport détaillé, un résumé non technique et des cartes thématiques pour faciliter la communication avec les autorités et les acteurs du projet.
L’EQRS est une étude scientifique et réglementaire qui vise à quantifier les risques sanitaires encourus par les personnes exposées à des polluants présents dans les milieux environnementaux (sols, eaux, air, gaz du sol…).
Elle permet de déterminer si un site est compatible avec ses usages actuels ou futurs, et d’orienter la gestion du risque.
Une EQRS est requise lors de la cessation d’activité d’une installation classée (ICPE), dans le cadre d’une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), ou lorsqu’une pollution potentiellement à risque pour la santé humaine est identifiée.
Elle peut aussi être demandée dans un plan de gestion des sites pollués ou une étude d’impact environnemental.
L’EQRS suit une méthodologie en plusieurs étapes :
Collecte des données environnementales (état des milieux, usages, polluants).
Caractérisation des expositions (inhalation, ingestion, contact cutané).
Calcul du risque sanitaire à l’aide des valeurs toxicologiques de référence (VTR).
Interprétation et plan de gestion en cas de dépassement des seuils réglementaires.
Seuls des bureaux d’études spécialisés en sites et sols pollués (SSP), comme PERL Environnement, sont habilités à conduire une EQRS.
Nos ingénieurs appliquent les référentiels de l’INERIS et les guides du Ministère de la Transition Écologique, garantissant la fiabilité et la traçabilité des résultats.
L’étude permet de déterminer le niveau de risque sanitaire pour chaque population susceptible d’exposition et d’identifier les substances prioritaires.
Le rapport EQRS fournit une synthèse des résultats, des cartes de concentration et des recommandations de gestion (dépollution, suivi, servitudes d’usage, etc.).
En France, un risque individuel excessif (RIE) inférieur à 10⁻⁵ est généralement considéré comme acceptable pour la population générale.
Au-delà de ce seuil, des mesures de réduction du risque ou un plan de gestion doivent être mis en œuvre pour protéger la santé publique.
Il n’existe pas de tarif standard unique car le coût dépend fortement de :
la taille du site / le nombre de milieux à étudier (sol, eau, air, gaz du sol…)
la quantité de données existantes vs à acquérir (prélèvements, analyses, modélisation)
la complexité des scénarios d’exposition envisagés
l’étendue géographique, l’accessibilité, le contexte industriel ou urbain
les livrables attendus (rapport complet, carte, plan de gestion…)
Quelques repères :
Pour les études de sol ou diagnostics environnementaux simples, on trouve des fourchettes modestes : par exemple une étude de sol peut coûter entre 600 € et 5 000 € selon le terrain.
Pour une EQRS complète, avec modélisation & rapport détaillé, le coût sera significativement plus élevé que ces “petites” études de sol. Il est donc raisonnable de prévoir un budget de plusieurs milliers à dizaines de milliers d’euros selon la complexité.