Sécuriser votre acquisition en levant les doutes environnementaux
Avant d’acquérir un terrain ou un bien foncier, notamment s’il a connu des usages industriels, il est crucial d’évaluer les risques de pollution qui pourraient générer des coûts inattendus ou des contraintes d’usage.
L’étude de pollution des sols selon la norme NFX 31-620 permet de lever les doutes, anticiper les obligations réglementaires et maîtriser votre exposition aux risques.
PERL Environnement vous accompagne dans cette analyse stratégique, avec des études progressives et adaptées à vos enjeux d’investissement.
Identifier la présence éventuelle de pollution avant l’achat,
Réduire les incertitudes techniques et financières,
Négocier le prix ou les clauses de garanties environnementales,
Préparer un projet compatible avec l’état environnemental du site,
Éviter la découverte tardive de passifs et les litiges associés.
Inspection du site et de ses abords pour établir un diagnostic environnemental détaillé, identifier les zones et installations potentiellement contaminés pour anticiper des besoins de dépollution des sols
Analyse des archives, des activités passées, des anciens plans et photographies aériennes pour évaluer les activités passées du site, anticiper les risques de contamination des sols, des terres polluées, et identifier les zones à risque potentiel de pollution afin de préparer un diagnostic pollution des sols
Réalisation d’une analyse les risques environnementaux potentiels.
Définition d’un plan de sondages et analyses pour déterminer le niveau de contamination des sols et garantir une évaluation environnementale complète
Réalisation de sondages, prélèvements et analyses de sols pour confirmer ou non la présence de polluants.
Si nécessaire : analyses des eaux souterraines, gaz du sol…
Rapport complet intégrant l’interprétation des données, les risques environnementaux, et les actions à envisager : surveillance, mesures simples de gestion, ou plan de gestion plus poussé.
En fournissant des résultats documentés, opposables et objectifs, l’étude SSP vous offre un appui technique pour :
Un diagnostic pollution des sols permet d’identifier les risques environnementaux avant acquisition. Cela sécurise juridiquement et financièrement votre projet et vous évite d’hériter d’un passif environnemental non anticipé (pollutions, obligations de remise en état…).
Elle n’est pas toujours obligatoire, mais fortement recommandée. En cas d’activité ICPE passée, d’antécédents industriels ou de pollution connue, l’étude est vivement conseillée pour éviter de futurs contentieux ou travaux de dépollution à votre charge.
La démarche comprend :
Visite et analyse du contexte (A100)
Étude historique des usages (A110)
Étude de vulnérabilité du site (A120)
Programme d’investigations adapté (A130)
Ces étapes permettent de déterminer s’il existe un risque de pollution justifiant un diagnostic approfondi.
Oui, mais cela doit être intégré au prix de vente, et un plan de gestion des pollutions (dépollution, restrictions d’usage…) doit être prévu. Le diagnostic permet de clarifier ces conditions avant l’achat.
Sans diagnostic préalable, l’acheteur peut devenir responsable de la pollution vis-à-vis de l’administration, notamment pour les anciennes ICPE. Il devra supporter les frais de réhabilitation. Un diagnostic en amont est donc une assurance contre les mauvaises surprises.
Oui, dans certains cas. Les institutions financières peuvent conditionner le prêt à une analyse environnementale, surtout pour les projets de construction ou les terrains avec antécédents industriels. Le notaire peut aussi recommander une étude pour sécuriser la transaction.
