ATTES-EOLIEN
Une attestation essentielle pour la conformité environnementale des éoliennes
Depuis le 1er juin 2022, toute installation de production d’électricité utilisant l’énergie du vent, classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), doit être accompagnée d’une attestation ATTES-EOLIEN lors de son démantèlement ou remplacement. Cette exigence résulte de l’arrêté ministériel du 9 février 2022, qui impose un accompagnement par un bureau d’étude environnement certifié.
Objectifs de l’ATTES-EOLIEN
L’attestation ATTES-EOLIEN vise à garantir que le site industriel concerné a bien été réhabilité dans le respect des exigences environnementales. Elle permet de :
Attester de la mise en conformité avec les réglementations ICPE et le code de l’environnement ;
Valider la gestion des déchets issus de la déconstruction (câbles, aérogénérateur, béton, terres polluées, etc.) ;
Évaluer le taux de recyclage ou de réutilisation des matériaux démantelés (fondations, aciers, pales…) ;
Garantir la remise en état des sols et sous-sols, sans résidus polluants ni risques pour les nappes phréatiques, ni pollution des sols.
Contenu obligatoire de l’ATTES-EOLIEN
L’attestation doit inclure :
- Une description détaillée des travaux de démantèlement et de remise en état : évacuation des composants, suppression des fondations, retrait des câblages, remblaiement des aires de grutage.
Un rapport de conformité avec les prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 (modifié), les arrêtés préfectoraux et les engagements du permis initial.
Une évaluation environnementale sur la traçabilité des déchets, la qualité des terres excavées réutilisées et la gestion du foncier post-intervention.
Pourquoi faire appel à un bureau d’étude environnement certifié ?
En tant que exploitant, maître d’ouvrage ou propriétaire foncier, vous êtes soumis à une obligation de résultat. Le recours à un bureau d’études environnement certifié est indispensable pour :
Valider la compatibilité du site avec son usage futur (retour à l’agriculture, réaménagement, vente…) ;
Réaliser les investigations environnementales nécessaires : prélèvements, diagnostic pollution des sols, analyse des risques sanitaires ;
Produire un rapport de fin de travaux conforme aux normes NF X31-620 et articles L.512-6-1 et L.512-7-6 du Code de l’environnement.
PERL Environnement vous accompagne
Notre bureau d’étude en environnement certifié NF X 31-620 réalise l’ensemble des diagnostics, études techniques et attestations nécessaires dans le cadre du démantèlement éolien.
Nous vous aidons à :
Élaborer un plan de gestion environnemental adapté ;
Gérer le diagnostic PEMD, la gestion des déchets, la réhabilitation des sols ;
Fournir les attestations ATTES-TRAVAUX, ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE en lien avec votre projet ICPE.
FAQ
Qui est concerné par l’ATTES-EOLIEN ?
Tout exploitant ou propriétaire d’un parc éolien classé ICPE, en cours de démantèlement ou remplacement.
Est-ce une obligation légale ?
Oui. Depuis juin 2022, elle est requise pour garantir le respect de la réglementation ICPE et du code de l’environnement.
Quels éléments doivent figurer dans l’attestation ?
Les travaux de démantèlement, la traçabilité des matériaux, le taux de recyclage, et la remise en état du terrain.
Qui peut délivrer cette attestation ?
Seuls les bureaux d’études environnement certifiés selon l’arrêté du 9 février 2022 sont habilités à produire une ATTES-EOLIEN.