Le plan de gestion est l'outil de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués qui permet d'établir les mesures de gestion d'un site pollué lorsque son usage peut encore être choisi ou adapté. Il compare plusieurs scénarios de dépollution et retient la solution qui garantit la compatibilité avec l'usage futur, au meilleur équilibre entre efficacité, coût et impact environnemental.
PERL Environnement, bureau d'études certifié NF X 31-620, élabore votre plan de gestion à partir d'un diagnostic de pollution des sols, puis vous accompagne jusqu'à la mise en œuvre des travaux de dépollution et à la réhabilitation du terrain.
Mis à jour le 3 novembre 2026 par l'équipe SSP de PERL Environnement
De la première prise de contact à la réception des travaux, nos chefs de projet SSP suivent votre dossier à chaque étape.
Vous décrivez votre site et votre projet. Nous revenons vers vous sous 24 h et vous adressons une offre détaillée.
Revue des diagnostics disponibles et, si nécessaire, investigations complémentaires ciblées.
Scénarios de gestion, bilan coûts-avantages et analyse des risques résiduels.
Présentation du rapport et échanges avec vous et, si besoin, avec l'administration ou la mairie.
Assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre jusqu'à la réception des travaux.
Vous avez déjà un diagnostic ? Mentionnez-le dans votre demande de devis ou envoyez-le à contact@perlenvironnement.com : nous vérifions s'il suffit pour établir le plan de gestion.
Demander un devisLe plan de gestion (PG) est défini par la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, actualisée par le ministère chargé de l'environnement en avril 2017. Il s'applique lorsqu'un projet permet d'agir à la fois sur l'état du site et sur ses usages : projet de construction, changement d'usage, cessation d'activité d'une ICPE ou réhabilitation d'une friche industrielle.
Son objectif est triple :
Le plan de gestion ne se limite donc pas à « dépolluer » : il définit la combinaison de mesures de gestion la plus pertinente, en tenant compte des contraintes techniques, financières et environnementales de votre aménagement.
La gestion des sites pollués suit une démarche progressive : on ne choisit pas une technique de dépollution avant d'avoir compris le site. Chaque étape s'appuie sur les résultats de la précédente.
Cette logique, issue de la méthodologie nationale, évite deux écueils coûteux : sous-estimer une pollution découverte en cours de chantier, ou surdimensionner des travaux inutiles au regard de l'usage prévu.
Les étapes clés d'une réhabilitation de site pollué
Échanger sur votre projetLa méthodologie nationale met à disposition des outils de gestion complémentaires, utilisés selon la situation du site, l'avancement du projet et la connaissance de la pollution.
Représentation des sources de pollution, des voies de transfert et d'exposition et des cibles. C'est le fil conducteur de toute l'étude, mis à jour à chaque étape.
Outil de gestion pour les usages déjà en place : l'état des milieux est comparé à l'état initial de l'environnement et aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur.
Outil des situations où l'usage peut être choisi. Il intègre les mesures de gestion, le bilan coûts-avantages et l'analyse des risques résiduels.
L'évaluation quantitative des risques sanitaires estime les risques pour la santé à partir des concentrations mesurées et des scénarios d'exposition.
Compare les solutions de traitement selon leur coût, leur efficacité, leur durée, leurs impacts environnementaux et les volumes de terres à évacuer.
Infoterre du BRGM et Géorisques donnent accès à CASIAS, InfoSols et aux secteurs d'information sur les sols, socle de l'étude historique.
Ces outils sont détaillés dans les guides méthodologiques du ministère, du BRGM, de l'INERIS et de l'ADEME, que nos ingénieurs appliquent au quotidien.
Un plan de gestion fiable repose sur un diagnostic pollution complet. La norme NF X 31-620 en décrit les étapes nécessaires, de la conception du programme d'investigations à leur réalisation.
Visite de site, recherche des activités passées dans les archives et les bases de données (CASIAS, InfoSols), étude de la vulnérabilité des milieux.
Choix des points de sondage, des profondeurs, des substances et des paramètres à analyser, en cohérence avec le schéma conceptuel.
Prélèvements de sols, d'eaux souterraines, de gaz du sol et d'air, puis analyses par un laboratoire accrédité.
Comparaison aux seuils et valeurs de référence, cartographie des zones impactées et estimation des volumes de terres concernées.
En savoir plus : notre diagnostic de pollution des sols et le prix d'un diagnostic.
Établir un plan de gestion efficace, c'est trouver l'équilibre entre ambition environnementale, faisabilité technique et coût. Notre méthode repose sur quatre principes.
Les mesures sont dimensionnées pour l'usage réel du projet (logements, bureaux, espaces verts, activité) : c'est la compatibilité avec l'usage qui fixe le niveau d'exigence.
La suppression des pollutions concentrées est privilégiée, conformément à la politique nationale, avant toute mesure de confinement ou de restriction.
Plusieurs scénarios de dépollution sont chiffrés et comparés dans un bilan coûts-avantages transparent, pour une décision argumentée.
Une analyse des risques résiduels confirme l'absence de risque sanitaire inacceptable, puis les dispositions à conserver dans le temps sont formalisées.
| Mesure | Principe | Quand l'envisager |
|---|---|---|
| Excavation et évacuation | Terres polluées excavées puis éliminées en filière adaptée (ISDI, ISDND, ISDD ou centre de traitement) | Pollution concentrée, volumes limités, projet avec terrassements |
| Traitement sur site ou in situ | Venting, biodégradation, oxydation chimique, pompage et écrémage des nappes | Volumes importants, pollutions organiques (hydrocarbures, solvants) |
| Confinement | Recouvrement par terre saine, enrobé ou géomembrane | Pollution diffuse peu mobile, excavation disproportionnée |
| Mesures constructives | Vide sanitaire ventilé, dalle étanche, réseaux protégés | Risque d'inhalation de vapeurs issues des gaz du sol |
| Restrictions d'usage | Servitudes, interdiction de potagers ou d'usage des eaux souterraines | Pollution résiduelle maintenue sur site |
| Surveillance | Suivi périodique des eaux souterraines ou de l'air intérieur | Pollution résiduelle ou impact sur la nappe |
En France, le cadre réglementaire des sites et sols pollués repose sur le Code de l'environnement, complété par la loi ALUR et par la politique nationale de gestion des SSP.
Les articles L.556-1 à L.556-3 encadrent la réhabilitation en cas de changement d'usage et la responsabilité du maître d'ouvrage. Les ICPE relèvent en plus des dispositions sur la cessation d'activité. Consulter le code sur Légifrance
La loi du 24 mars 2014 a créé les secteurs d'information sur les sols (SIS) et renforcé l'information des acquéreurs (article L.125-7). Un projet de construction en SIS nécessite une étude de sols et une attestation ATTES-ALUR jointe au permis de construire.
La note ministérielle du 19 avril 2017 et la méthodologie qui l'accompagne fixent les outils (IEM, plan de gestion), la gestion selon l'usage et la priorité donnée à la suppression des sources.
La certification volontaire selon la norme NF X 31-620 encadre les prestations des bureaux d'études. Depuis 2022, les attestations ATTES de cessation d'activité ICPE et de permis de construire doivent être délivrées par une entreprise certifiée.
Les enjeux environnementaux d'un site pollué dépassent les limites de la parcelle : ils concernent la santé, la ressource en eau et l'aménagement du territoire.
Ingestion de sol ou de légumes, inhalation de vapeurs issues des gaz du sol, contact cutané : la pollution des sols peut affecter la santé des usagers. Le plan de gestion supprime ou maîtrise ces voies d'exposition.
Les polluants peuvent migrer vers les eaux souterraines, ressource en eau potable, et vers les milieux naturels. La protection de l'environnement impose de limiter durablement ces transferts.
Réhabiliter une friche plutôt qu'artificialiser des terres agricoles s'inscrit dans le développement durable et l'objectif de zéro artificialisation nette. Un plan de gestion optimisé limite aussi les volumes de terres envoyées en installation de stockage.
Un site réhabilité doit le rester. Prévenir les pollutions futures passe par une gestion des risques dans la durée et par la maîtrise de l'usage des milieux.
Exemple : notre AMO pour un bilan quadriennal et une servitude d'utilité publique.
Nos ingénieurs ont conduit des plans de gestion pour des reconversions de friches industrielles, des projets de logements et des sites de grande surface.
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C’est l’outil de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués qui définit les mesures à mettre en œuvre pour rendre un site compatible avec son usage futur. Il compare plusieurs scénarios de dépollution à l’aide d’un bilan coûts-avantages.
L’interprétation de l’état des milieux (IEM) vérifie la compatibilité d’un site avec des usages déjà en place. Le plan de gestion s’applique quand l’usage peut être choisi ou adapté, par exemple lors d’un projet d’aménagement ou d’une cessation d’activité.
Il est requis lors d’un changement d’usage d’un site pollué (article L.556-1 du Code de l’environnement), lors de la réhabilitation d’une ICPE en cessation d’activité, et pour un projet en secteur d’information sur les sols dont l’attestation ATTES-ALUR doit garantir la prise en compte des mesures de gestion.
C’est la comparaison argumentée des scénarios de gestion possibles selon leur coût, leur efficacité, leur durée, leurs impacts environnementaux et les risques résiduels. Il permet de justifier le scénario retenu auprès de l’administration.
Le délai dépend des données de diagnostic disponibles, du besoin d’investigations complémentaires et de la réalisation d’une EQRS. Nous vous communiquons un planning précis dans notre offre.
Le maître d’ouvrage du projet ou l’exploitant d’une ICPE en est responsable. Il le confie à un bureau d’études spécialisé, idéalement certifié NF X 31-620 dans le domaine des sites et sols pollués.
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