Sécuriser la cession de votre site grâce à une évaluation environnementale progressive
Dans le cadre d’un projet de cession, l’information sur l’état de pollution du site est un devoir du vendeur et une attente essentielle de l’acquéreur. Les études de sols SSP (Sites et Sols Pollués), réalisées conformément à la norme NFX 31-620, permettent d’établir un diagnostic environnemental fiable et opposable, en anticipant les risques liés à d’éventuelles contaminations.
Chez PERL Environnement, nous vous accompagnons à chaque étape grâce à une méthodologie progressive, adaptée à la complexité du site et à vos enjeux transactionnels, juridiques et environnementaux.
Révéler les passifs environnementaux du site (pollution, sources de risque, vulnérabilité…),
Informer de façon claire et réglementaire les parties prenantes (acquéreur, notaire, administration…),
Réduire les incertitudes juridiques et financières,
Éviter les litiges post-cession en apportant un éclairage technique objectif,
Poser les bases d’un éventuel plan de gestion ou d’une clause de dépollution.
État des lieux pour établir un diagnostic environnemental détaillé, identifier des zones sensibles, élaborer des hypothèses de pollution et évaluer des besoins d’investigation.
Analyse documentaire approfondie des activités passées, des anciens usages et substances utilisées, identification des zones à risque.
Évaluation des milieux à protéger (eaux souterraines, sol…) et de leur sensibilité à une éventuelle contamination.
Définition d’un plan de sondages et analyses des sources et niveaux de pollution suspectés pour garantir une évaluation environnementale complète
Réalisation de sondages, prélèvements et analyses de sols pour confirmer ou non la présence de polluants.
Étude complémentaire : analyses des eaux souterraines, gaz du sol…
Rapport complet intégrant l’interprétation des données, les risques environnementaux, et les actions à envisager : surveillance, mesures simples de gestion, ou plan de gestion plus poussé.
Que votre site soit un terrain nu, un site industriel en activité ou un bâtiment en mutation d’usage, notre équipe adapte la profondeur de l’étude aux attentes des acquéreurs, à l’historique du site et à votre calendrier.
Nous assurons également l’accompagnement des notaires, promoteurs ou services juridiques pour intégrer le résultat des études dans les documents de cession.
Une étude de pollution des sols est obligatoire lors de la vente d’un terrain situé sur une ancienne installation classée ICPE ou potentiellement polluée. Elle permet de respecter l’obligation d’information prévue par l’article L125-6 du Code de l’environnement.
En général, le vendeur prend en charge le coût du diagnostic pollution des sols, car il doit garantir à l’acquéreur l’état environnemental du site. Cela peut être négocié contractuellement.
Les principales étapes sont :
Étude historique et documentaire (A110)
Étude de vulnérabilité environnementale (A120)
Visite approfondie du site (A100)
Investigations (A200 à A270)
Interprétation et recommandations (A270)
Oui, une étude SSP peut également être utilisée pour démontrer la compatibilité d’un projet d’aménagement avec l’état de pollution du site dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, sous réserve qu’elle soit à jour.
Oui, si aucune activité polluante n’a été identifiée historiquement et que les résultats d’analyse sont conformes, l’étude peut conclure à l’absence de pollution significative. Cela peut sécuriser juridiquement la cession.
Le bureau d’étude en environnement fournit un rapport d’étude SSP incluant les résultats d’analyses, une cartographie des zones étudiées, une interprétation des risques et, si nécessaire, des recommandations de gestion ou de dépollution.
