PERL Environnement | Bureau d'étude en environnement
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Vous achetez un terrain, déposez un permis de construire ou cessez une activité classée ICPE ? Le diagnostic pollution des sols vous dit, analyses à l’appui, si votre terrain est compatible avec son usage futur. Il vous indique aussi quelles mesures prévoir avant qu’une pollution ne se transforme en surcoût de chantier ou en litige. PERL Environnement est un bureau d’études certifié LNE sites et sols pollués selon la norme NF X31-620. Nous réalisons vos diagnostics depuis Dijon et nos agences de Chambéry, Metz, Troyes et Colmar. Devis gratuit sous 24h et rapport exploitable par votre notaire, l’administration et vos entreprises de travaux.
Un diagnostic de pollution est une étude environnementale qui répond à deux questions. D’abord, le terrain contient-il des substances (métaux lourds, hydrocarbures, solvants, pesticides, PFAS) à des concentrations supérieures au fond géochimique naturel ? Ensuite, ces concentrations présentent-elles un risque pour la santé, les eaux souterraines ou l’environnement, compte tenu de l’usage prévu ?
En France, il n’existe pas de seuil unique séparant un « sol propre » d’un « sol pollué ». La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017) raisonne en compatibilité avec l’usage. Une même teneur en plomb peut être acceptable sous un parking et incompatible avec un jardin potager ou une crèche.
🛠️ Besoin d’un diagnostic de pollution des sols ?
Contactez-nous pour une étude conforme au Code de l’environnement, réalisée par un bureau d’études certifié SSP.
👉 Devis gratuit sous 24h.
Pour projets ICPE, loi ALUR, ventes immobilières ou réhabilitation de friches industrielles
L’héritage industriel peut laisser des traces indésirables sur nos sols pollués et engendrer des risques sanitaires ainsi que des nuisances environnementales. Afin d’assurer une gestion des sites rigoureuse et de garantir la mise en sécurité pour la santé humaine et l’environnement, il est indispensable de réaliser un diagnostic de pollution complet. Notre bureau d’études en environnement vous propose une évaluation approfondie des sites et sols pollués en s’appuyant sur une méthodologie certifiée et conforme aux exigences du code de l’environnement.
En identifiant les contaminants tels que les hydrocarbures, les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, arsenic, etc.), les produits chimiques et les polluants organiques, nous évaluons l’état du site et des milieux affectés (incluant les nappes phréatiques).
Que ce soit pour un projet de construction, un changement d’usage ou la réhabilitation d’anciens sites industriels et de friches industrielles, notre diagnostic permet de vérifier la compatibilité entre la qualité du sol et les usages envisagés (ICPE, permis de construire).
En définissant les sources de pollution, les rejets et en proposant des mesures de dépollution des sols et de remise en état, nous facilitons la réutilisation des terrains pour des projets urbains ou industriels, tout en respectant les exigences environnementales.
Grâce à une démarche transparente et un accompagnement avec les organismes tels que l’ADEME, notre diagnostic vous aide à anticiper les risques et à prévenir les sanctions pour non-respect des obligations d’information.
Contrairement au DPE ou au repérage amiante, il n’existe pas de diagnostic pollution obligatoire à chaque vente. L’obligation réglementaire apparaît dans des situations précises :
| Situation | Texte de référence | Ce qui est exigé |
|---|---|---|
| Permis de construire ou d'aménager en Secteur d'Information sur les Sols (SIS) | Art. L556-2 du Code de l'environnement (loi ALUR) | Étude de sols et attestation ATTES-ALUR jointe au dossier |
| Changement d'usage d'un ancien site ICPE réhabilité | Art. L556-1 du Code de l'environnement | Mesures de gestion, étude de sols et attestation |
| Cessation d'activité d'une ICPE | Art. L512-6-1, L512-7-6 et L512-12-1 (loi ASAP) | ATTES-SECUR ; ATTES-MEMOIRE et ATTES-TRAVAUX pour les régimes Autorisation et Enregistrement |
| Vente ou location d'un terrain situé en SIS | Art. L125-7 du Code de l'environnement | Information écrite de l'acquéreur ou du locataire |
| Vente d'un terrain ayant accueilli une ICPE soumise à autorisation ou enregistrement | Art. L514-20 du Code de l'environnement | Information écrite de l'acquéreur |
Lors d’une vente, la loi impose d’informer, pas de réaliser un diagnostic. Mais sans données, le vendeur ne peut pas informer correctement. Pour un terrain situé en SIS, si une pollution le rend impropre à la destination prévue au contrat, l’acquéreur dispose de deux ans après la découverte pour demander la résolution de la vente, une restitution d’une partie du prix ou la réhabilitation aux frais du vendeur. En savoir plus : diagnostic pollution des sols avant achat.
| Famille de polluants | Activités souvent à l'origine | Risque principal |
|---|---|---|
| Métaux lourds (plomb, arsenic, cadmium, mercure, chrome) | Fonderies, traitement de surface, remblais, anciennes peintures | Ingestion de sol et de végétaux cultivés |
| Hydrocarbures (HCT, HAP, BTEX) | Stations-service, garages, cuves de fioul | Inhalation de vapeurs, migration vers la nappe |
| Solvants chlorés (COHV) | Pressings, dégraissage des métaux, imprimeries | Inhalation dans les bâtiments via les gaz du sol |
| PCB, dioxines et furanes | Transformateurs, incendies, combustion | Ingestion, accumulation dans la chaîne alimentaire |
| Pesticides | Viticulture, maraîchage, stockages agricoles | Ingestion, contamination des eaux souterraines |
| PFAS | Mousses anti-incendie, traitement de surface et textile | Persistance, contamination des eaux |
La présence d’un polluant ne suffit pas à créer un risque. Il faut une source, une voie de transfert et une cible exposée. C’est le rôle du schéma conceptuel, fil conducteur de tout diagnostic. Les gaz du sol sont souvent sous-estimés : un solvant chloré en profondeur peut migrer jusque dans l’air intérieur d’un logement neuf.
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Pour projets ICPE, loi ALUR, ventes immobilières ou réhabilitation de friches industrielles
Cette première étape, le diagnostic pollution phase 1, consiste à réaliser une étude de sol en collectant toutes les informations disponibles (études mémorielles, documents historiques, relevés géologiques et hydrogéologiques) afin d’établir l’état des milieux et de recenser les sources de pollution. Contrairement à la phase 2, elle ne comprend aucun forage ni prélèvement : il s’agit d’une analyse environnementale basée sur les archives et une visite de site.
Comment se déroule cette étape ?
Ce que contient le rapport :
Le rapport de diagnostic pollution phase 1 présente une synthèse de l’historique du site, une cartographie des zones à risque identifiées, le compte-rendu de la visite, une première évaluation de l’état des sols, et une conclusion argumentée sur l’opportunité d’engager une phase 2 (sondages, prélèvements, analyses en laboratoire).
Prélèvements, sondages et analyses
Le diagnostic pollution phase 2 intervient lorsque la phase 1 a révélé des indices suffisants pour justifier des investigations de terrain. Des forages et prélèvements (sols, eaux souterraines, gaz du sol…) sont réalisés afin d’obtenir un état de pollution précis du terrain. Les analyses en laboratoire permettent d’identifier les polluants (hydrocarbures, métaux lourds, substances chimiques toxiques, organiques, etc.) et d’établir un schéma conceptuel de la contamination.
Comment se déroule cette étape ?
Interprétation des résultats et plan de gestion
Nous procédons à une analyse des risques environnementaux à partir des résultats de laboratoire et élaborons un plan de gestion qui inclut des mesures pour le traitement des sols et la remédiation du site. Ces mesures constructives et techniques garantissent une mise en sécurité du site, adaptées à l’usage futur du terrain (résidentiel, industriel, ICPE).
Chaque mission aboutit à un rapport exploitable par un notaire, un promoteur ou les services de l’État. Il contient :
Délai : 1 à 3 semaines pour une étude historique seule, 2 à 6 semaines pour une mission complète avec analyses.
Notre démarche s’appuie sur les réglementations nationales et les normes certifiées, notamment :
Diagnostic historique et investigations in situ ayant mis en évidence des concentrations résiduelles en solvants chlorés. Adaptation du projet avec radier ventilé et zone tampon paysagère.
Réalisation d’une mission d’investigation simplifiée en phase de cession, pour lever les doutes sur l’état du sol et obtenir une attestation de conformité avant transaction.
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Pour projets ICPE, loi ALUR, ventes immobilières ou réhabilitation de friches industrielles
Etudes préliminaires (A100 à A130)
Investigations (A200 à A270)
Plans de gestion (A320, A330)
Assistance à la réhabilitation et au suivi post-travaux
Appui à la régularisation administrative (PC, cessation d’activité ICPE, etc.)
Le coût d’un diagnostic pollution des sols varie selon :
Taille du site
Nature des polluants
Nombre de points de prélèvement
Analyses spécifiques
| Prestation | Prix indicatif (HT) |
|---|---|
| Étude historique et documentaire + visite de site | 1 200 € à 4 000 € |
| Investigations sols (sondages + analyses) | 3 000 € à 12 000 € |
| Eaux souterraines, gaz du sol | Sur devis, selon le nombre d'ouvrages |
| Interprétation + plan de gestion | 1 000 € à 4 000 € |
Ces coûts peuvent évoluer selon la complexité du terrain, l’étendue de la pollution identifiée ou les exigences des autorités environnementales. Un devis anormalement bas cache souvent un nombre de sondages insuffisant pour conclure. Il faut alors compléter les investigations, et le diagnostic finit par coûter plus cher.
Pour obtenir un devis précis sous 24h, transmettez-nous :
Le devis est gratuit et sans engagement.
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Pour projets ICPE, loi ALUR, ventes immobilières ou réhabilitation de friches industrielles
Notre diagnostic pollution des sols est essentiel pour tout projet d’aménagement, qu’il s’agisse d’une demande de permis de construire, d’un acte de vente ou de la gestion d’installations classées (ICPE). En tant que maître d’ouvrage ou exploitant, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé assurant la prévention des risques et la gestion optimale des terrains pollués.
Grâce à notre expertise, nous vous garantissons un accompagnement complet, incluant l’étude de sol, la remise en état des sites, ainsi que la mise en œuvre de mesures correctives (décontamination, confinement, réhabilitation).
Nous intervenons également pour la gestion des sites, le traitement des sols et la réhabilitation des terrains, afin de sécuriser l’environnement pour les riverains et les futurs usagers, tout en respectant les impératifs de la protection de l’environnement.
Contactez notre équipe pour obtenir un devis personnalisé et découvrir comment notre diagnostic de pollution des sols peut assurer la sécurité, la qualité environnementale et la valorisation de votre terrain dans le cadre de vos projets d’aménagement ou de construction.
Un diagnostic de pollution des sols est une étude environnementale permettant d’identifier et de mesurer les contaminants présents dans un terrain. Il est essentiel pour évaluer les risques sanitaires et environnementaux, notamment avant des projets de construction, de vente ou de réhabilitation.
Il est obligatoire pour un permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé en Secteur d’Information sur les Sols (SIS), lors d’un changement d’usage d’un ancien site ICPE et lors de la cessation d’activité d’une ICPE. Lors d’une vente, la loi impose une obligation d’information de l’acquéreur, pas un diagnostic. En pratique, seul un diagnostic permet cependant de remplir correctement cette obligation.
Le coût varie selon la complexité du site, le type de polluants et la surface étudiée. Comptez entre 2 500 € et 15 000 € HT selon la surface et les investigations nécessaires, hors travaux de dépollution.
La durée dépend du site et de l’étendue des analyses à mener. Une mission complète (étude historique, prélèvements et analyses) dure généralement entre 2 et 6 semaines.
Tout bureau d’études spécialisé peut réaliser un diagnostic de pollution. La certification LNE sites et sols pollués (norme NF X31-620) est en revanche obligatoire pour délivrer les attestations ATTES, notamment pour un permis de construire en SIS ou une cessation d’activité ICPE. Elle est fortement recommandée dans tous les cas, car elle garantit une méthodologie conforme aux règles de l’art.
Les principaux polluants recherchés sont les hydrocarbures, les métaux lourds, les solvants, les pesticides, les composés organiques volatils (COV) et, de plus en plus, les PFAS, selon l’historique du site et ses usages passés.
Consultez d’abord Géorisques avec l’adresse du terrain. L’absence de mention ne garantit cependant pas l’absence de pollution : seules une étude historique et des analyses permettent de conclure.
Oui, dans la majorité des cas, si des mesures de gestion rendent le terrain compatible avec l’usage prévu. C’est l’objet du plan de gestion.
Aucune règle légale ne l’impose, la prise en charge se négocie. Le vendeur le finance souvent pour satisfaire son obligation d’information, l’acquéreur dans le cadre d’une vérification préalable.
Non. L’ERP est un formulaire établi à partir de bases publiques, sans aucune investigation sur votre terrain.
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