PERL Environnement, bureau d’étude en environnement, vous accompagne dans vos démarches liées à la gestion des Sites et Sols Pollués (SSP). Nous réalisons des diagnostics de pollution des sols conformes à la certification NF X 31-620, une norme de référence pour sécuriser vos transactions et maîtriser les risques environnementaux. Grâce à nos études spécialisées, nous vous aidons à respecter les normes réglementaires et à optimiser vos projets d’acquisition, de cession, et de reconversion de sites pollués.
Nos prestations couvrent l’ensemble des phases nécessaires pour garantir la sécurité environnementale, la conformité réglementaire, et une gestion efficace des risques de contamination des sols.
Études environnementales pour informer l’acquéreur sur l’état de pollution et sécuriser juridiquement la transaction.
Études préalables pour lever les doutes sur le passif environnemental d’un site avant achat, en identifiant les risques et besoins de dépollution.
Études environnementales pour maîtriser les risques environnementaux et élaborer un plan de gestion adapté aux contraintes du site.
Un site pollué est un terrain dont les sols ou les nappes phréatiques contiennent des substances contaminantes (hydrocarbures, solvants, métaux lourds…) dépassant les seuils réglementaires, et présentant un risque pour la santé ou l’environnement.
Une étude SSP vise à identifier, caractériser et évaluer la pollution d’un site (sols, eaux souterraines, gaz du sol). Elle permet de maîtriser les risques environnementaux et sanitaires, notamment dans le cadre de projets de construction, de vente ou de cessation d’activité.
Une étude SSP est requise :
En cas de cessation d’activité d’une ICPE
Lors de la vente ou de l’acquisition d’un site potentiellement pollué
Dans le cadre de projets d’urbanisme ou de réaménagement de friches industrielles
Si le terrain est classé en secteur d’information sur les sols (SIS)
L’étude se décompose en plusieurs phases selon la norme NF X 31-620 :
Étude historique et documentaire du site (A100 à A130)
Investigations sur site (A200 à A270)
Analyse des risques sanitaires (A320)
Élaboration d’un Plan de Gestion (A330)
Le diagnostic identifie et mesure la pollution sur site
Le plan de gestion propose des scénarios de dépollution adaptés à l’usage futur et évalue leur faisabilité technico-économique
Le maître d’ouvrage (promoteur, aménageur, collectivité) ou l’exploitant (dans le cas d’un site ICPE) sont généralement tenus de diligenter les études de pollution des sols pour garantir la sécurité environnementale.
