PERL Environnement vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires en matière d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et de surveillance environnementale.
Étude de faisabilité réglementaire de projet note de cadrage préalable
Dossiers Loi sur l’Eau pour le suivi des dépollutions des eaux et des nappes phréatique
Demande d’examen au cas par cas et étude d’impact environnementale pour anticiper les risques environnementaux (DAE, dossiers d’Enregistrement et de Déclaration, procédure de « Porter à Connaissance »)
Dossiers de Déclaration ou d’Enregistrement ICPE pour assurer la conformité et les exigences de la réglementation ICPE
Dossiers de réexamen IED dans le cadre de la directive IED pour établir l’état initial des sols et des eaux souterraines
Bilan décennal sur les sols pour assurer le suivi à long terme des contaminations des sols
Audit de conformité réglementaire aux arrêtés préfectoraux et réglementations ICPE applicables (AMPG, AP)
Préparation et accompagnement lors des inspections DREAL
Délégation de services environnementaux pour une gestion externalisée des obligations ICPE
Assistance Environnement : consultant environnement dédié pour le conseil continu sur vos projets ICPE, vos études de sol obligatoires, et vos démarches de déclaration ICPE
Communication avec la DREAL et les Préfectures pour garantir une gestion fluide des dossiers ICPE et des obligations liées aux sites et sols pollués
Calcul des garanties financières pour les ICPE, conforme à la réglementation ICPE et aux exigences en cas de cessation d’activité ou de travaux de réhabilitation
Veille réglementaire pour anticiper les évolutions légales en matière de gestion environnementale et garantir votre conformité
Dossier de réexamen pour les installations relevant de la Directive IED (Industrie Émissions), garantissant la conformité avec les exigences de diagnostic environnemental et d’audit de conformité
Étude hydrogéologique et pose de piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines et la détection de contaminations des sols
Surveillance réglementaire de la qualité des eaux souterraines pour détecter les contaminations des sols et garantir la conformité avec la réglementation ICPE et la veille réglementaire
Bilan quadriennal pour la révision des modalités de surveillance des ICPE, des friches industrielles le suivi des sites et sols pollués
Investigations sur les sols contaminés et les eaux souterraines pour identifier les pollutions existantes et évaluer la nécessité de dépollution des sols
Dossiers de réexamen IED dans le cadre de la directive IED pour établir l’état initial des sols et des eaux souterraines
Bilan décennal sur les sols pour assurer le suivi à long terme des contaminations des sols
Études réglementaires :
Audit de conformité aux arrêtés préfectoraux et réglementations ICPE applicables (AMPG, AP)
Préparation et accompagnement lors des inspections DREAL :
Délégation de services environnementaux pour une gestion externalisée des obligations ICPE
Assistance Environnement : consultant environnement dédié pour le conseil continu sur vos projets ICPE, vos études de sol obligatoires, et vos démarches de déclaration ICPE
Communication avec la DREAL et les Préfectures pour garantir une gestion fluide des dossiers ICPE et des obligations liées aux sites et sols pollués
Calcul des garanties financières pour les ICPE, conforme à la réglementation ICPE et aux exigences en cas de cessation d’activité ou de travaux de réhabilitation
Veille réglementaire pour anticiper les évolutions légales en matière de gestion environnementale et garantir votre conformité
Dossier de réexamen pour les installations relevant de la Directive IED (Industrie Émissions), garantissant la conformité avec les exigences de diagnostic environnemental et d’audit de conformité
