PERL Environnement, bureau d’étude en environnement spécialisé dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires et garantir la conformité environnementale de vos projets. Grâce à notre expertise, nous vous offrons des solutions sur mesure pour gérer vos dossiers ICPE, assurer la surveillance environnementale et répondre aux exigences des autorités telles que la DREAL et les Préfectures.
Nos services couvrent l’ensemble des démarches liées à la réglementation ICPE, que ce soit pour la gestion de sites pollués, la réhabilitation de friches industrielles ou le suivi des terres contaminées.
Étude de faisabilité réglementaire de projet note de cadrage préalable
Dossiers Loi sur l’Eau pour le suivi des dépollutions des eaux et des nappes phréatique
Demande d’examen au cas par cas et étude d’impact environnementale pour anticiper les risques environnementaux (DAE, dossiers d’Enregistrement et de Déclaration, procédure de « Porter à Connaissance »)
Dossiers de Déclaration ou d’Enregistrement ICPE pour assurer la conformité et les exigences de la réglementation ICPE
Dossiers de réexamen IED dans le cadre de la directive IED pour établir l’état initial des sols et des eaux souterraines
Bilan décennal sur les sols pour assurer le suivi à long terme des contaminations des sols
Audit de conformité réglementaire aux arrêtés préfectoraux et réglementations ICPE applicables (AMPG, AP)
Préparation et accompagnement lors des inspections DREAL
Délégation de services environnementaux pour une gestion externalisée des obligations ICPE
Assistance Environnement : consultant environnement dédié pour le conseil continu sur vos projets ICPE, vos études de sol obligatoires, et vos démarches de déclaration ICPE
Communication avec la DREAL et les Préfectures pour garantir une gestion fluide des dossiers ICPE et des obligations liées aux sites et sols pollués
Calcul des garanties financières pour les ICPE, conforme à la réglementation ICPE et aux exigences en cas de cessation d’activité ou de travaux de réhabilitation
Veille réglementaire pour anticiper les évolutions légales en matière de gestion environnementale et garantir votre conformité
Dossier de réexamen pour les installations relevant de la Directive IED (Industrie Émissions), garantissant la conformité avec les exigences de diagnostic environnemental et d’audit de conformité
Étude hydrogéologique et pose de piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines et la détection de contaminations des sols
Surveillance réglementaire de la qualité des eaux souterraines pour détecter les contaminations des sols et garantir la conformité avec la réglementation ICPE et la veille réglementaire
Bilan quadriennal pour la révision des modalités de surveillance des ICPE, des friches industrielles le suivi des sites et sols pollués
Investigations sur les sols contaminés et les eaux souterraines pour identifier les pollutions existantes et évaluer la nécessité de dépollution des sols
Dossiers de réexamen IED dans le cadre de la directive IED pour établir l’état initial des sols et des eaux souterraines
Bilan décennal sur les sols pour assurer le suivi à long terme des contaminations des sols
Études réglementaires :
Audit de conformité aux arrêtés préfectoraux et réglementations ICPE applicables (AMPG, AP)
Préparation et accompagnement lors des inspections DREAL :
Délégation de services environnementaux pour une gestion externalisée des obligations ICPE
Assistance Environnement : consultant environnement dédié pour le conseil continu sur vos projets ICPE, vos études de sol obligatoires, et vos démarches de déclaration ICPE
Communication avec la DREAL et les Préfectures pour garantir une gestion fluide des dossiers ICPE et des obligations liées aux sites et sols pollués
Calcul des garanties financières pour les ICPE, conforme à la réglementation ICPE et aux exigences en cas de cessation d’activité ou de travaux de réhabilitation
Veille réglementaire pour anticiper les évolutions légales en matière de gestion environnementale et garantir votre conformité
Dossier de réexamen pour les installations relevant de la Directive IED (Industrie Émissions), garantissant la conformité avec les exigences de diagnostic environnemental et d’audit de conformité
Un site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un site industriel ou commercial dont les activités peuvent présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement, soumis à autorisation ou déclaration préfectorale.
Oui. Lors de la cessation d’activité d’une ICPE, le propriétaire ou l’exploitant doit réaliser un diagnostic de l’état des sols, conformément au Code de l’environnement (article R.512-39-2), et transmettre une attestation de mise en sécurité à la DREAL.
Un diagnostic ICPE comprend une étude historique, des prélèvements et analyses des sols, une évaluation des risques sanitaires, et si besoin, un plan de gestion avec propositions de mesures de dépollution ou de remise en état.
Le dernier exploitant est légalement responsable de la gestion de la pollution résiduelle, même après cessation d’activité. En cas d’absence d’exploitant, la responsabilité peut incomber au propriétaire.
Il faut fournir un mémoire de cessation d’activité avec :
Un état des lieux environnemental
Une attestation de mise en sécurité du site (ATTES-SECUR)
Un plan de réhabilitation si le site est pollué
Ces documents sont à transmettre à la DREAL ou à la préfecture.
