La réalisation d’un diagnostic PEMD est aujourd’hui une obligation réglementaire pour tout maître d’ouvrage intervenant sur un bâtiment destiné à des travaux de démolition ou de rénovation significative. Ce diagnostic obligatoire, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC pour favoriser la diminution du prix des opérations par la valorisation et le réemploi des matériaux, tout en réduisant leur impact environnemental.
Chez PERL Environnement, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage, les professionnels de l’immobilier et les donneurs d’ordre dans la réalisation de diagnostics PEMD obligatoires avant toute déconstruction ou rénovation significative.
Ce diagnostic est requis avant démolition ou rénovation, dès lors que :
La surface de plancher est supérieure à 1000 m² ;
Les travaux concernent au moins deux éléments du second œuvre (huisseries, cloisons, installations techniques…) ;
Le bâtiment a accueilli des substances dangereuses, selon l’article R4411-6 du Code du travail.
Il doit être réalisé avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme, ou au plus tard avant la passation des marchés de travaux.
Analyse des plans, diagnostics existants (diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb…).
Historique du bâtiment et présence de matériaux dangereux.
État de conservation des matériaux, produits et équipements.
Estimation des quantités et potentiel de réemploi ou de valorisation.
Repérage précis des matériaux potentiellement contenant du plomb ou de l’amiante (si non réalisés : proposition conjointe des diagnostics amiante/plomb).
Rapport complet du diagnostiqueur intégrant les filières de gestion des déchets, les précautions de dépose et les estimations de valorisation.
Envoi du formulaire CERFA au CSTB.
Rédaction du formulaire de récolement dans les 90 jours suivant la fin du chantier.
Au-delà de son caractère obligatoire, ce diagnostic vous permet de :
Optimiser les coûts liés à la déconstruction ou à la réhabilitation.
Identifier les possibilités de réemploi des matériaux.
Réduire le volume de déchets et anticiper les coûts de traitement.
Respecter vos obligations en matière de diagnostics obligatoires, en intégrant les repérages amiante et plomb avant intervention.
Accéder à des aides ou certifications environnementales (économie circulaire, REP bâtiment…).
Diagnostiqueurs certifiés pour le PEMD.
Expérience en gestion des déchets, réemploi, désamiantage et travaux de déconstruction.
Méthodologie rigoureuse, adaptée à chaque opération.
Réseau local de filières de valorisation et de traitement.
Livrables pédagogiques et exploitables pour les entreprises, maîtres d’œuvre et collectivités.
Nous intervenons rapidement pour tous vos projets immobiliers nécessitant un diagnostic PEMD avant démolition ou rénovation. Nous vous aidons à sécuriser vos travaux, à anticiper les risques et à valoriser vos matériaux de manière optimale.
– Contactez PERL Environnement pour la réalisation de votre diagnostic PEMD et obtenez un devis gratuit.