FAQ
Un diagnostic de pollution des sols est une étude environnementale permettant d’identifier et de mesurer les contaminants présents dans un terrain. Il est essentiel pour évaluer les risques sanitaires et environnementaux, notamment avant des projets de construction, de vente ou de réhabilitation.
Le diagnostic est obligatoire en cas de cessation d’activité d’un site classé ICPE, lors de certaines ventes immobilières (friches industrielles, terrains contaminés), ou dans le cadre d’un dépôt de permis de construire sur un site potentiellement pollué.
Le coût varie selon la complexité du site, le type de polluants et la surface étudiée. Comptez entre 2 000 € et 15 000 € pour une étude de diagnostic, hors travaux de dépollution.
La durée dépend du site et de l’étendue des analyses à mener. Une mission complète (étude historique + prélèvements + analyses) dure généralement entre 2 à 6 semaines.
Seuls les bureaux d’études certifiés SSP (Sites et Sols Pollués) selon la norme NF X 31-620 sont habilités à mener ces diagnostics selon les règles de l’art.
Les principaux polluants recherchés sont les hydrocarbures, métaux lourds, solvants, pesticides, et substances organiques volatiles (COV), selon l’historique du site et ses usages passés.
Un site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un site industriel ou commercial dont les activités peuvent présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement, soumis à autorisation ou déclaration préfectorale.
Oui. Lors de la cessation d’activité d’une ICPE, le propriétaire ou l’exploitant doit réaliser un diagnostic de l’état des sols, conformément au Code de l’environnement (article R.512-39-2), et transmettre une attestation de mise en sécurité à la DREAL.
Un diagnostic ICPE comprend une étude historique, des prélèvements et analyses des sols, une évaluation des risques sanitaires, et si besoin, un plan de gestion avec propositions de mesures de dépollution ou de remise en état.
Le dernier exploitant est légalement responsable de la gestion de la pollution résiduelle, même après cessation d’activité. En cas d’absence d’exploitant, la responsabilité peut incomber au propriétaire.
Il faut fournir un mémoire de cessation d’activité avec :
Un état des lieux environnemental
Une attestation de mise en sécurité du site (ATTES-SECUR)
Un plan de réhabilitation si le site est pollué
Ces documents sont à transmettre à la DREAL ou à la préfecture.
Une attestation ATTES est un document réglementaire qui certifie qu’un site ICPE respecte les obligations environnementales liées à sa pollution des sols, sa mise en sécurité ou sa cessation d’activité.
Il existe plusieurs types d’attestations ATTES :
ATTES-SECUR : Attestation de mise en sécurité du site après cessation d’activité.
ATTES-MEMOIRE : Mémoire de cessation détaillant les mesures prises pour gérer la pollution.
ATTES-TRAVAUX : Attestation de conformité des travaux de dépollution réalisés.
ATTES-EOLIEN : Attestation spécifique pour les projets d’implantation éolienne sur un site potentiellement pollué.
ATTES-ALUR : Attestation requise pour la compatibilité sanitaire dans les cas de changement d’usage, selon la loi ALUR.
Une attestation ATTES doit être remise :
Lors de la cessation d’activité d’une ICPE
Pour un dépôt de permis de construire ou d’aménager sur un site pollué
Lors de la réhabilitation d’un site industriel ou d’une friche polluée
Les attestations ATTES doivent être établies par un bureau d’études certifié LNE pour les sites et sols pollués (SSP), conformément à la norme NF X 31-620.
Oui, dans la majorité des cas. Lors d’une cession ou d’un changement d’usage, une attestation de compatibilité des usages avec l’état des milieux peut être exigée par la préfecture ou la mairie.
L’ATTES-TRAVAUX atteste que les travaux de dépollution ou de mise en sécurité environnementale ont été réalisés conformément au plan de gestion validé, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité des opérations.
La dépollution des sols désigne l’ensemble des techniques utilisées pour éliminer ou neutraliser les polluants présents dans un sol contaminé (hydrocarbures, métaux lourds, solvants…). Elle vise à restaurer la qualité du sol pour un usage futur compatible.
Dépolluer un sol est indispensable pour :
Protéger la santé humaine et les nappes phréatiques
Permettre la réhabilitation de friches industrielles
Réaliser un projet de construction ou obtenir un permis
Respecter la législation sur les sites et sols pollués
Les principales techniques de dépollution sont :
Excavation et traitement hors site
Bioremédiation (in situ ou ex situ)
Oxydation chimique
Pompage et traitement des eaux souterraines
Barrières hydrauliques et confinement
Le prix dépend de la nature du polluant, de l’étendue de la contamination et de la technique utilisée. En moyenne :
Diagnostic pollution : 2 000 à 15 000 €
Dépollution légère (in situ) : 50 à 200 €/m³
Excavation et traitement hors site : 150 à 400 €/m³
Seuls les bureaux d’études certifiés SSP (Sites et Sols Pollués) peuvent intervenir dans le cadre réglementaire. Ils réalisent le diagnostic, le plan de gestion, les travaux et les attestations associées.
Oui, si le terrain est classé potentiellement pollué (ancien site industriel, ICPE, friche…), une étude de sol et un plan de gestion environnementale sont exigés pour sécuriser le projet et obtenir les autorisations administratives.
La durée varie selon la technique employée :
Traitements biologiques : plusieurs mois
Excavation et traitement : quelques semaines
Traitement chimique ou thermique : de 1 à 6 mois
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) est une étude obligatoire avant toute démolition ou réhabilitation lourde d’un bâtiment. Il vise à recenser les matériaux présents sur site, à identifier les filières de valorisation ou d’élimination et à favoriser le réemploi dans une logique d’économie circulaire.
Le diagnostic PEMD est requis avant démolition partielle ou totale d’un bâtiment de plus de 1 000 m², ou de tout bâtiment ayant accueilli une activité industrielle ou agricole, quel que soit son volume. Il doit être réalisé en amont des travaux, dès la phase de conception.
Le diagnostic amiante vise à repérer uniquement les matériaux contenant de l’amiante. Le diagnostic PEMD, quant à lui, couvre tous les matériaux, équipements et déchets présents, afin de planifier leur tri, valorisation, élimination ou réemploi, y compris les matériaux inertes non dangereux.
Un diagnostic PEMD comprend :
Un inventaire détaillé des matériaux et équipements,
Une analyse des possibilités de réemploi ou de recyclage,
Un plan de gestion des flux de déchets issus de la déconstruction,
Des recommandations techniques pour le tri à la source.
Le diagnostic doit être effectué par un professionnel compétent et indépendant, comme un bureau d’études environnement spécialisé en déconstruction. Il doit disposer de compétences en bâtiment, déchets, économie circulaire et réglementation environnementale.
Le coût d’un diagnostic PEMD dépend de la taille du bâtiment, de sa complexité, et de la diversité des matériaux à analyser. En moyenne, il faut prévoir :
Entre 1 200 € et 3 000 € HT pour un bâtiment tertiaire ou industriel de taille moyenne,
Jusqu’à 5 000 € ou plus pour les projets de grande ampleur ou complexes (sites ICPE, friches…).
Il permet d’anticiper la gestion des déchets, de réduire les coûts de traitement, de favoriser le réemploi, et de garantir la conformité réglementaire. C’est une étape essentielle pour obtenir un permis de démolir, sécuriser les appels d’offres, et limiter l’empreinte environnementale du chantier.
Oui. Depuis juillet 2023, le diagnostic PEMD doit être intégré au dossier de permis de démolir dans les cas concernés. Il est également exigé par les maîtres d’ouvrage publics dans le cadre des marchés de travaux.
Un diagnostic PEMD reste valable 3 ans, à condition qu’il n’y ait pas eu de modification majeure du bâtiment ou de son usage entre-temps. Passé ce délai, une mise à jour est recommandée, notamment en cas de report du chantier.
Le bilan carbone est une méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une activité, un bâtiment, une entreprise ou un territoire. Il permet de mesurer l’impact environnemental et de définir une stratégie de réduction des émissions.
Toute entreprise, collectivité ou structure publique peut (ou doit) réaliser un bilan carbone, notamment :
Les entreprises de plus de 500 salariés (France) – obligation réglementaire.
Les établissements publics.
Les entreprises engagées dans une stratégie RSE.
Toute entité souhaitant s’engager dans la transition écologique.
Un bilan carbone permet de :
Identifier les postes les plus émetteurs (énergie, transport, achats…),
Améliorer sa performance environnementale,
Répondre à une obligation réglementaire (Loi Climat, décret tertiaire, etc.),
Construire un plan d’action bas carbone cohérent,
Valoriser sa démarche auprès des clients, investisseurs ou collectivités.
Le coût varie selon la taille de la structure et la complexité des flux à analyser. En moyenne :
TPE / PME : à partir de 2 000 à 4 000 € HT,
ETI / grandes entreprises : entre 5 000 et 15 000 € HT,
Bilan réglementaire complet (BEGES) : selon périmètre (scope 1, 2, 3).
💡 Des aides régionales ou de l’ADEME peuvent couvrir une partie de ce coût.
Le BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre) est une version réglementée du bilan carbone. Le bilan carbone®, développé par l’ADEME, est une méthode plus complète et volontaire. Le BEGES est obligatoire pour certaines structures, tandis que le bilan carbone est souvent stratégique et volontaire.
Définir le périmètre (site, activité, scope 1-2-3),
Collecter les données (énergie, transport, matières premières, etc.),
Calculer les émissions à l’aide de facteurs d’émission,
Analyser les résultats et identifier les postes prioritaires,
Élaborer un plan d’action pour réduire les émissions.
Scope 1 : Émissions directes (ex : combustion sur site),
Scope 2 : Émissions indirectes liées à l’énergie (ex : électricité, chauffage),
Scope 3 : Autres émissions indirectes (achats, transport amont/aval, déchets…).
Le scope 3 représente souvent plus de 70 % des émissions d’une organisation.
Oui, pour certaines entreprises :
> 500 salariés en métropole, > 250 en outre-mer (Code de l’environnement – BEGES).
Obligatoire aussi dans le cadre de marchés publics ou de certaines démarches RSE / ESG.
Recommandé pour anticiper les futures obligations climatiques (Loi Climat & Résilience, CSRD…).
Après le diagnostic, il est recommandé de :
Mettre en œuvre un plan d’action de réduction,
Intégrer des solutions bas carbone (énergies renouvelables, mobilité durable…),
Mettre en place un suivi annuel des émissions,
Communiquer votre démarche de façon transparente à vos parties prenantes.