Classement des ICPE : le guide complet des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

La série 2XXX est la plus étendue de la nomenclature. Elle couvre l’ensemble des activités économiques, de l’agriculture à la gestion des déchets, en passant par la métallurgie, la chimie et les garages.

Agriculture et agroalimentaire (21XX – 22XX) :

• 2101 – Élevage de bovins
• 2102 – Élevage de porcs
• 2111 – Élevage de volailles
• 2160 – Silos et installations de stockage de céréales et grains
• 2210 – Abattage d’animaux
• 2220 – Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale
• 2221 – Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale
• 2230 – Traitement et transformation du lait
• 2251 – Préparation et conditionnement de vins

Bois, papier, carton, imprimerie (24XX)

Cette sous-famille regroupe les activités de transformation du bois, de fabrication de papier et carton, ainsi que les imprimeries industrielles.

• 2410 – Travail du bois et matériaux combustibles analogues
• 2415 – Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
• 2440 – Fabrication de papier et carton
• 2445 – Transformation du papier et carton
• 2450 – Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support

Matériaux, minerais et métaux (25XX)

Cette sous-famille est très présente dans les dossiers de chantier et de construction. Elle couvre les carrières, les centrales à béton, les fonderies et les ateliers de traitement de surface, activités fréquemment rencontrées dans les missions de suivi environnemental.

• 2510 – Exploitation de carrières
• 2515 – Broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux et minerais
• 2516 – Station de transit de produits minéraux pulvérulents
• 2518 – Production de béton prêt à l’emploi
• 2521 – Centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers
• 2551 – Fonderie de métaux et alliages ferreux
• 2552 – Fonderie de métaux et alliages non ferreux
• 2560 – Travail mécanique des métaux et alliages
• 2563 – Nettoyage-dégraissage de surfaces par procédés aqueux
• 2564 – Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par solvants organiques
• 2565 – Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique

Chimie, parachimie, caoutchouc (26XX)

Cette sous-famille concerne les industries chimiques et plasturgiques. Elle est notamment mobilisée dans les diagnostics de sites industriels anciens, où les activités de traitement de surface ou de stockage de polymères génèrent fréquemment des pollutions des sols et des eaux souterraines.

• 2630 – Fabrication de détergents et savons
• 2660 – Fabrication industrielle ou régénération de polymères
• 2661 – Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères)
• 2662 – Stockage de polymères
• 2663 – Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50% de polymères

Gestion des déchets (27XX)

La série 27XX est au cœur des missions de dépollution, de gestion de sites et sols pollués, et de valorisation des déchets. Elle est systématiquement examinée dans tout dossier impliquant des terres excavées contaminées, une plateforme de transit ou une unité de traitement.

• 2710 – Collecte de déchets apportés par le producteur initial
• 2711 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets électriques et électroniques
• 2712 – Stockage, dépollution, démontage ou broyage de véhicules hors d’usage
• 2713 – Transit, regroupement, tri ou préparation de métaux ou déchets de métaux non dangereux
• 2714 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois
• 2716 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets non dangereux non inertes
• 2718 – Transit, regroupement ou tri de déchets dangereux
• 2720 – Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction ou de l’exploitation de carrières
• 2730 – Traitement de sous-produits d’origine animale
• 2750 – Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles
• 2760 – Stockage de déchets (dangereux, non dangereux, inertes)
• 2770 – Traitement thermique de déchets dangereux
• 2771 – Traitement thermique de déchets non dangereux
• 2780 – Compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale
• 2781 – Méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale
• 2783 – Déconditionnement de biodéchets
• 2790 – Traitement de déchets dangereux
• 2791 – Traitement de déchets non dangereux
• 2792 – Traitement de déchets contenant des PCB/PCT

Ces rubriques sont étroitement liées aux obligations issues de la loi ALUR (état des sols), aux bases de données BASIAS/BASOL, et à la gestion des terres excavées.

Activités diverses (29XX)

Cette sous-famille regroupe des activités très variées : installations de combustion, garages, cabines de peinture, tours aéroréfrigérantes et éoliennes. Les rubriques 2930 et 2940 sont parmi les plus couramment rencontrées dans les dossiers de garages, concessions automobiles et carrossiers.

• 2910 – Installations de combustion
• 2921 – Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air (tours aéroréfrigérantes)
• 2925 – Ateliers de charge d’accumulateurs électriques
• 2930 – Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur
• 2940 – Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle
• 2971 – Installation de production de chaleur ou d’électricité à partir de combustibles solides de récupération
• 2980 – Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent

Les rubriques 2930 et 2940 sont les plus couramment mobilisées dans les dossiers de garages, concessions, carrossiers et centres automobiles.