Classement des ICPE : le guide complet des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
La réglementation française classe certaines installations professionnelles selon leur impact potentiel sur l’environnement ou la sécurité. Ces installations sont regroupées au sein d’une nomenclature appelée ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Cette nomenclature, mise à jour régulièrement par le Ministère de la Transition écologique, organise plus de 450 rubriques selon les risques, les substances manipulées ou les procédés industriels utilisés.
Ce guide présente :
le classement officiel des ICPE,
la structure complète de la nomenclature,
les familles de rubriques,
les régimes administratifs (D, DC, E, A, IED, SEVESO),
ainsi qu’un aperçu détaillé des rubriques les plus courantes pour les secteurs industriels, les garages, les stations-service et la gestion des déchets.
1. Comment est structurée la nomenclature ICPE ?
La nomenclature ICPE est organisée en familles numérotées. Chaque famille regroupe des activités présentant des risques similaires.
| Série | Thématique |
|---|---|
| 1 000 | Substances et mélanges dangereux (liquides inflammables, gaz, toxiques, corrosifs, radioactifs...) |
| 2 000 | Activités industrielles et agricoles (agriculture, agroalimentaire, élevages, chimie, déchets, divers) |
| 3 000 | Activités visées par la directive IED (émissions industrielles) |
| 4 000 | Substances et mélanges visés par la directive Seveso (dangereux en grandes quantités) |
2. Les régimes ICPE : D, DC, E, A, IED, SEVESO
Les installations sont soumises à un régime en fonction de leur potentiel d’impact :
| Régime | Signification |
|---|---|
| Non classé (NC) | Activité hors nomenclature ICPE |
| D | Déclaration |
| DC | Déclaration avec contrôle périodique |
| E | Enregistrement (procédure simplifiée) |
| A | Autorisation environnementale |
| IED | Directive européenne sur les émissions industrielles |
| SEVESO seuil bas / haut | Stockage de substances dangereuses en quantités importantes |
Les installations sont soumises à un régime en fonction de leur potentiel d’impact :
3. Classement complet par familles ICPE
Ci-dessous, tu trouveras l’intégralité de la structure officielle de la nomenclature ICPE.
3.1 – Série 1000 : Substances et mélanges dangereux
La série 1XXX regroupe les installations dont le risque principal est lié à la nature des substances stockées ou manipulées : inflammabilité, explosivité, toxicité, corrosivité ou radioactivité. Contrairement aux séries 2XXX et 3XXX qui classent des activités, la série 1XXX classe des substances, indépendamment du secteur industriel concerné. Une même installation peut donc relever simultanément d’une rubrique 1XXX et d’une rubrique 2XXX.
Gaz à effet de serre et substances appauvrissant la couche d’ozone (11XX)
- 1185 – Gaz à effet de serre fluorés (emploi, fabrication, stockage) – concerne notamment les installations de climatisation et de réfrigération industrielle
Explosifs et substances explosibles (13XX)
- 1312 – Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles (découpage, formage, placage de métaux)
Substances inflammables (14XX)
C’est la sous-famille la plus mobilisée dans les dossiers courants, notamment pour les stations-service, les dépôts de carburants et les installations utilisant des solvants.
- 1413 – Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz
- 1414 – Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
- 1416 – Stations-service hydrogène
- 1421 – Installation de remplissage d’aérosols inflammables
- 1434 – Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables
- 1435 – Stations-service (carburants liquides)
- 1436 – Liquides de point éclair compris entre 60°C et 93°C (stockage ou emploi)
- 1450 – Solides inflammables (stockage ou emploi)
Produits combustibles (15XX)
- 1510 – Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
- 1511 – Entrepôts frigorifiques
- 1530 – Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
- 1532 – Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues
Corrosifs (16XX)
- 1630 – Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique
Substances radioactives (17XX)
- 1716 – Substances radioactives (autres que celles en rubrique 1735)
- 1735 – Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
Substances diverses (19XX)
- 1978 – Installations utilisant des solvants organiques (imprimeries, laquage, revêtement, nettoyage de surface, fabrication de chaussures…)
Ces rubriques sont fréquemment associées à des enjeux de sécurité incendie, d’explosivité, et de pollution des sols et nappes phréatiques. Elles sont souvent croisées avec des rubriques 2XXX ou 4XXX dans le cadre d’un classement multi-rubriques.
3.2 – Série 2000 : Activités industrielles et agricoles
La série 2XXX est la plus étendue de la nomenclature. Elle couvre l’ensemble des activités économiques, de l’agriculture à la gestion des déchets, en passant par la métallurgie, la chimie et les garages.
Agriculture et agroalimentaire (21XX – 22XX) :
- 2101 – Élevage de bovins
- 2102 – Élevage de porcs
- 2111 – Élevage de volailles
- 2160 – Silos et installations de stockage de céréales et grains
- 2210 – Abattage d’animaux
- 2220 – Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale
- 2221 – Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale
- 2230 – Traitement et transformation du lait
- 2251 – Préparation et conditionnement de vins
Textiles, cuirs et peaux (23XX)
Secteur moins fréquent dans les dossiers courants, cette sous-famille couvre les activités de blanchisserie, teinturerie, tannerie et nettoyage à sec.
- 2330 – Teinture, impression, apprêt et blanchiment de matières textiles
- 2340 – Blanchisserie et laverie de linge
- 2345 – Nettoyage à sec et traitement de textiles par solvants
- 2350 – Tanneries et mégisseries
- 2360 – Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
Bois, papier, carton, imprimerie (24XX)
Cette sous-famille regroupe les activités de transformation du bois, de fabrication de papier et carton, ainsi que les imprimeries industrielles.
- 2410 – Travail du bois et matériaux combustibles analogues
- 2415 – Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
- 2440 – Fabrication de papier et carton
- 2445 – Transformation du papier et carton
- 2450 – Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
Matériaux, minerais et métaux (25XX)
Cette sous-famille est très présente dans les dossiers de chantier et de construction. Elle couvre les carrières, les centrales à béton, les fonderies et les ateliers de traitement de surface, activités fréquemment rencontrées dans les missions de suivi environnemental.
- 2510 – Exploitation de carrières
- 2515 – Broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux et minerais
- 2516 – Station de transit de produits minéraux pulvérulents
- 2518 – Production de béton prêt à l’emploi
- 2521 – Centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers
- 2551 – Fonderie de métaux et alliages ferreux
- 2552 – Fonderie de métaux et alliages non ferreux
- 2560 – Travail mécanique des métaux et alliages
- 2563 – Nettoyage-dégraissage de surfaces par procédés aqueux
- 2564 – Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par solvants organiques
- 2565 – Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique
Chimie, parachimie, caoutchouc (26XX)
Cette sous-famille concerne les industries chimiques et plasturgiques. Elle est notamment mobilisée dans les diagnostics de sites industriels anciens, où les activités de traitement de surface ou de stockage de polymères génèrent fréquemment des pollutions des sols et des eaux souterraines.
- 2630 – Fabrication de détergents et savons
- 2660 – Fabrication industrielle ou régénération de polymères
- 2661 – Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères)
- 2662 – Stockage de polymères
- 2663 – Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50% de polymères
Gestion des déchets (27XX)
La série 27XX est au cœur des missions de dépollution, de gestion de sites et sols pollués, et de valorisation des déchets. Elle est systématiquement examinée dans tout dossier impliquant des terres excavées contaminées, une plateforme de transit ou une unité de traitement.
- 2710 – Collecte de déchets apportés par le producteur initial
- 2711 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets électriques et électroniques
- 2712 – Stockage, dépollution, démontage ou broyage de véhicules hors d’usage
- 2713 – Transit, regroupement, tri ou préparation de métaux ou déchets de métaux non dangereux
- 2714 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois
- 2716 – Transit, regroupement, tri ou préparation de déchets non dangereux non inertes
- 2718 – Transit, regroupement ou tri de déchets dangereux
- 2720 – Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction ou de l’exploitation de carrières
- 2730 – Traitement de sous-produits d’origine animale
- 2750 – Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles
- 2760 – Stockage de déchets (dangereux, non dangereux, inertes)
- 2770 – Traitement thermique de déchets dangereux
- 2771 – Traitement thermique de déchets non dangereux
- 2780 – Compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale
- 2781 – Méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale
- 2783 – Déconditionnement de biodéchets
- 2790 – Traitement de déchets dangereux
- 2791 – Traitement de déchets non dangereux
- 2792 – Traitement de déchets contenant des PCB/PCT
Ces rubriques sont étroitement liées aux obligations issues de la loi ALUR (état des sols), aux bases de données BASIAS/BASOL, et à la gestion des terres excavées.
Activités diverses (29XX)
Cette sous-famille regroupe des activités très variées : installations de combustion, garages, cabines de peinture, tours aéroréfrigérantes et éoliennes. Les rubriques 2930 et 2940 sont parmi les plus couramment rencontrées dans les dossiers de garages, concessions automobiles et carrossiers.
- 2910 – Installations de combustion
- 2921 – Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air (tours aéroréfrigérantes)
- 2925 – Ateliers de charge d’accumulateurs électriques
- 2930 – Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur
- 2940 – Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle
- 2971 – Installation de production de chaleur ou d’électricité à partir de combustibles solides de récupération
- 2980 – Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent
Les rubriques 2930 et 2940 sont les plus couramment mobilisées dans les dossiers de garages, concessions, carrossiers et centres automobiles.
3.3 – Série 3000 : Activités visées par la directive IED
La directive IED (Industrial Emissions Directive 2010/75/UE) s’applique aux installations industrielles les plus impactantes en termes d’émissions dans l’air, l’eau et les sols. Les rubriques 3XXX correspondent systématiquement au régime d’autorisation (A), avec des exigences renforcées : études d’impact approfondies, respect des meilleures techniques disponibles (MTD/BREF), et reporting périodique auprès de l’inspection des installations classées.
Une installation relevant d’une rubrique 3XXX est soumise à des obligations nettement plus contraignantes qu’une installation relevant uniquement d’une rubrique 2XXX équivalente.
Combustion et énergie (31XX)
- 3110 – Combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW
- 3120 – Raffinage de pétrole et de gaz
- 3130 – Production de coke
- 3140 – Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles
Métallurgie (32XX)
- 3210 – Grillage ou frittage de minerai métallique
- 3220 – Production de fonte ou d’acier (capacité supérieure à 2,5 t/h)
- 3230 – Transformation des métaux ferreux
- 3240 – Exploitation de fonderies de métaux ferreux
- 3250 – Transformation de métaux non ferreux
- 3260 – Traitement de surface par procédé électrolytique ou chimique (volume de cuves supérieur à 30 m3)
Minéraux et matériaux (33XX)
- 3310 – Production de ciment, chaux ou oxyde de magnésium
- 3330 – Fabrication du verre (capacité de fusion supérieure à 20 t/j)
- 3340 – Fusion de matières minérales
- 3350 – Fabrication de céramiques (capacité supérieure à 75 t/j)
Chimie (34XX)
- 3410 – Fabrication en quantité industrielle de produits chimiques organiques
- 3420 – Fabrication en quantité industrielle de produits chimiques inorganiques
- 3430 – Fabrication en quantité industrielle d’engrais
- 3440 – Fabrication en quantité industrielle de produits phytosanitaires ou biocides
- 3450 – Fabrication en quantité industrielle de produits pharmaceutiques
- 3460 – Fabrication en quantité industrielle d’explosifs
Déchets (35XX)
- 3510 – Élimination ou valorisation de déchets dangereux (capacité supérieure à 10 t/j)
- 3520 – Incinération ou co-incinération de déchets
- 3531 – Élimination de déchets non dangereux (capacité supérieure à 50 t/j)
- 3532 – Valorisation de déchets non dangereux (capacité supérieure à 75 t/j)
- 3540 – Installation de stockage de déchets (capacité totale supérieure à 25 000 t)
- 3550 – Stockage temporaire de déchets dangereux (capacité supérieure à 50 t)
Agroalimentaire, bois et divers (36XX)
- 3610 – Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois
- 3641 – Exploitation d’abattoirs (capacité supérieure à 50 t de carcasses/j)
- 3642 – Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires
- 3643 – Traitement et transformation du lait (quantité reçue supérieure à 200 t/j)
- 3650 – Élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux
- 3660 – Élevage intensif de volailles ou de porcs
- 3670 – Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques
- 3700 – Préservation du bois par produits chimiques
- 3710 – Traitement des eaux résiduaires
3.4 – Série 4000 : Substances et mélanges visés par la directive Seveso
La directive Seveso III (2012/18/UE) concerne les établissements présentant des risques d’accidents majeurs liés à la présence de substances dangereuses en quantités importantes. Les rubriques 4XXX ne définissent pas des activités mais des seuils de quantité pour des substances ou familles de substances. Pour les rubriques disposant de deux seuils, en dessous du seuil bas l’installation n’est pas Seveso, entre les deux seuils elle est Seveso seuil bas, au-delà du seuil haut elle est Seveso seuil haut avec des obligations maximales (Plan Particulier d’Intervention, Système de Gestion de la Sécurité, études de dangers renforcées). Certaines rubriques ne disposent que d’un seuil haut, sans seuil bas intermédiaire.
Dangers pour la santé (41XX)
- 4110 – Substances de toxicité aiguë catégorie 1
- 4120 – Substances de toxicité aiguë catégorie 2
- 4130 – Substances de toxicité aiguë catégorie 3 par inhalation
- 4150 – Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) catégorie 1
Dangers physiques (42XX – 44XX)
- 4210 – Produits explosifs (fabrication, chargement, conditionnement)
- 4220 – Produits explosifs (stockage)
- 4310 – Gaz inflammables catégorie 1 et 2
- 4330 – Liquides inflammables de catégorie 1
- 4331 – Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3
- 4410 – Substances et mélanges autoréactifs type A ou B
- 4420 – Peroxydes organiques type A ou B
- 4440 – Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3
- 4441 – Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3
Dangers pour l’environnement (45XX)
- 4510 – Substances dangereuses pour l’environnement aquatique catégorie aiguë 1 ou chronique 1
- 4511 – Substances dangereuses pour l’environnement aquatique catégorie chronique 2
Réagissant avec l’eau (46XX)
- 4610 – Substances réagissant violemment au contact de l’eau (mention EUH014)
- 4620 – Substances dégageant des gaz inflammables au contact de l’eau, catégorie 1
- 4630 – Substances dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (mention EUH029)
Substances nommément désignées (47XX)
- 4701 – Nitrate d’ammonium
- 4702 – Engrais solides à base de nitrate d’ammonium
- 4710 – Chlore
- 4715 – Hydrogène
- 4718 – Gaz inflammables liquéfiés (GPL, gaz naturel)
- 4722 – Méthanol
- 4725 – Oxygène
- 4734 – Produits pétroliers spécifiques (essences, gazoles, kérosènes, fiouls)
- 4735 – Ammoniac
- 4737 – Sulfure d’hydrogène
- 4755 – Alcools de bouche d’origine agricole (distilleries, caves viticoles)
4. Comment lire les seuils et régimes ICPE ?
Pour chaque rubrique, la réglementation définit plusieurs seuils quantitatifs :
- volume stocké,
- puissance installée,
- capacité de traitement,
- surface exploitable, etc.
Chaque tranche de seuil renvoie à un régime ICPE différent.
Exemple pédagogique :
Rubrique 1436 – Stockage de liquides de point éclair entre 60°C et 93°C :
- Déclaration avec contrôle (DC) : quantité supérieure ou égale à 100 t et inférieure à 1 000 t
- Autorisation (A) : quantité supérieure ou égale à 1 000 t
5. Comment être “complet” dans une étude environnementale ICPE ?
Pour une installation, il faut :
Identifier toutes les rubriques applicables (principe de “dénombrement”).
Vérifier les seuils exacts de chaque rubrique dans la version officielle en vigueur.
Déterminer le régime administratif applicable (D / DC / E / A / IED).
Évaluer les impacts :
sols, eau, air, bruit, déchets, risques.
Vérifier les obligations de conformité (contrôle périodique, dossiers, registres, suivi).
Intégrer le lien avec les dossiers Loi ALUR, BASIAS / BASOL, SSP, gestion des déblais, etc.
6. Accès à la nomenclature ICPE officielle
Pour consulter la liste complète de toutes les rubriques, seuils et régimes, la seule référence juridiquement à jour est la brochure du Ministère accessible via le portail AIDA / INERIS.
Elle contient :
l’ensemble des rubriques 1XXX à 4XXX,
les seuils D / DC / E / A,
les mentions IED et SEVESO,
les notes méthodologiques et arrêtés de prescriptions générales.
Conclusion
La nomenclature ICPE constitue un outil central pour les exploitants, les collectivités, les bureaux d’études et toute activité susceptible de générer des impacts sur l’environnement ou la sécurité. Structurée en quatre grandes familles (1XXX à 4XXX), elle couvre des centaines de situations, des élevages aux carrières en passant par les garages et les installations de traitement de déchets.
Cette page offre un classement exhaustif et une lecture claire de la structure ICPE, tout en renvoyant vers le référentiel réglementaire complet pour les seuils détaillés.