Classement des ICPE : le guide complet des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
La réglementation française classe certaines installations professionnelles selon leur impact potentiel sur l’environnement ou la sécurité. Ces installations sont regroupées au sein d’une nomenclature appelée ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Cette nomenclature, mise à jour régulièrement par le Ministère de la Transition écologique, organise plus de 450 rubriques selon les risques, les substances manipulées ou les procédés industriels utilisés.
Ce guide présente :
le classement officiel des ICPE,
la structure complète de la nomenclature,
les familles de rubriques,
les régimes administratifs (D, DC, E, A, IED, SEVESO),
ainsi qu’un aperçu détaillé des rubriques les plus courantes pour les secteurs industriels, les garages, les stations-service et la gestion des déchets.
1. Comment est structurée la nomenclature ICPE ?
La nomenclature ICPE est organisée en familles numérotées. Chaque famille regroupe des activités présentant des risques similaires.
| Série | Thématique |
|---|---|
| 1 000 | Substances et mélanges dangereux (liquides inflammables, gaz, toxiques, CMR…) |
| 2 000 | Agriculture, agroalimentaire, élevages, effluents |
| 3 000 | Industries minérales (carrières, béton, matériaux) |
| 4 000 | Bois, papier, textile, métallurgie, mécanique |
| 5 000 | Industrie chimique, solvants, traitements de surface |
| 7 000 | Énergie, combustion, froid, pression |
| 8 000 | Déchets : stockage, traitement, transit, sols pollués |
| 9 000 | Activités diverses (garages, stations-service, entrepôts…) |
2. Les régimes ICPE : D, DC, E, A, A-r, IED, SEVESO
Les installations sont soumises à un régime en fonction de leur potentiel d’impact :
| Régime | Signification |
|---|---|
| Non classé (NC) | Activité hors nomenclature ICPE |
| D | Déclaration |
| DC | Déclaration avec contrôle périodique |
| E | Enregistrement (procédure simplifiée) |
| A | Autorisation environnementale |
| A-r | Autorisation renforcée |
| IED | Directive européenne sur les émissions industrielles |
| SEVESO seuil bas / haut | Stockage de substances dangereuses en quantités importantes |
Les installations sont soumises à un régime en fonction de leur potentiel d’impact :
3. Classement complet par familles ICPE
Ci-dessous, tu trouveras l’intégralité de la structure officielle de la nomenclature ICPE.
3.1 – Série 1000 : Substances et mélanges dangereux
Cette série regroupe les installations présentant un risque chimique important : stockages, manipulations, combustibles, gaz, produits CMR.
Exemples de rubriques représentatives :
1110 – Dépôts de liquides inflammables
1130 – Fabrication de liquides inflammables
1171 – Stockage de gaz inflammables (GPL, hydrogène…)
1210 – Substances toxiques
1230 – Substances CMR
1430 – Dépôts de liquides inflammables / hydrocarbures
1630/1640 – Stockage de combustibles solides ou liquides
1670 – Stockage de GPL
Ces rubriques sont fréquemment associées à des enjeux de sécurité incendie, d’explosivité, et de pollution des sols et nappes.
3.2 – Série 2000 : Agriculture et agroalimentaire
Activités liées à la production, transformation et stockage de matières agricoles.
Exemples :
Élevages bovins, porcins, volailles (2101–2103)
Stockage de grains et silos (2180)
Abattoirs (2210)
Fromageries, laiteries (2260)
Compostage (2780)
Méthanisation agricole (2790)
Secteur critique pour les enjeux eaux superficielles, odeurs, nitrates, digestats.
3.3 – Série 3000 : Industries minérales
Exemples :
Carrières (3110)
Broyage / concassage (3120)
Centrales à béton (3130)
Fabrication de matériaux de construction (3140)
3.4 – Série 4000 : Bois, papier, textile, métallurgie, mécanique
Exemples :
Ateliers de menuiserie / travail du bois (4120)
Stockage de bois (4130)
Fonderies (4210)
Sidérurgie (4220)
Ateliers de mécanique générale (4320)
Usines papier / carton (4510)
3.5 – Série 5000 : Industries chimiques et solvants
Exemples :
Fabrication de produits chimiques (5100)
Acides / bases (5110 / 5120)
Fabrication de peintures / vernis (5170)
Cabines de peinture et solvants (5171)
Traitement de surface des métaux (5250)
Rubriques avec fort potentiel IED et exigences élevées sur les émissions atmosphériques et les effluents.
3.6 – Série 7000 : Énergie, combustion, pression, froid
Exemples :
Installations de combustion > 1 MW (2910)
Cogénération
Installations de réfrigération / frigorigènes (2920)
Gaz comprimés / bouteilles (7810)
Batteries industrielles
Ces installations sont critiques pour les émissions atmosphériques (NOx, SO₂, CO₂).
3.7 – Série 8000 : Déchets et sols pollués
Cette série est essentielle dans les missions de SSP, dépollution, tri et valorisation.
Exemples de rubriques majeures :
2710 – Stockage de déchets inertes
2711 – Déchets non dangereux
2712 – Déchets dangereux
2713 – Centres de tri
2750 – Transit, regroupement, tri de déchets
2760 – VHU
2780 – Compostage
2790 – Méthanisation
2791 – Traitement biologique de déchets / sols
2890 – Traitement de terres polluées ex situ
Rubriques fortement liées :
ALUR (état des sols)
Investigations simplifiées / détaillées
Gestion des déblais pollués
3.8 – Série 9000 : Activités diverses (garages, entrepôts, commerce, lavage…)
Exemples très courants :
2930 – Ateliers de réparation automobile / garage
2940 – Cabines de peinture
2662 – Stockage de pneus
9020 – Stations-service / distribution de carburant
9060 – Entrepôts couverts
9031 – Installations de lavage
C’est la famille la plus mobilisée dans les dossiers de garages, concessions, carrossiers, logistique et centres automobiles.
4. Comment lire les seuils et régimes ICPE ?
Pour chaque rubrique, la réglementation définit plusieurs seuils quantitatifs :
volume stocké,
puissance installée,
capacité de traitement,
surface exploitable, etc.
Chaque tranche de seuil renvoie à un régime ICPE différent.
Exemple pédagogique :
Rubrique 1430 – Stockage d’hydrocarbures :
Déclaration (D) : petits volumes
Déclaration + contrôle (DC) : volume intermédiaire
Enregistrement (E) : installation industrielle moyenne
Autorisation (A) : stockage important
SEVESO bas / haut : très gros volumes ou substances sensibles
5. Comment être “complet” dans une étude environnementale ICPE ?
Pour une installation, il faut :
Identifier toutes les rubriques applicables (principe de “dénombrement”).
Vérifier les seuils exacts de chaque rubrique dans la version officielle en vigueur.
Déterminer le régime administratif applicable (D / DC / E / A / A-r / IED).
Évaluer les impacts :
sols, eau, air, bruit, déchets, risques.
Vérifier les obligations de conformité (contrôle périodique, dossiers, registres, suivi).
Intégrer le lien avec les dossiers Loi ALUR, BASIAS / BASOL, SSP, gestion des déblais, etc.
6. Accès à la nomenclature ICPE officielle
Pour consulter la liste complète de toutes les rubriques, seuils et régimes, la seule référence juridiquement à jour est la brochure du Ministère accessible via le portail AIDA / INERIS.
Elle contient :
l’ensemble des rubriques 1000 à 9000,
les seuils D / DC / E / A / A-r,
les mentions IED et SEVESO,
les notes méthodologiques.
Ton site peut renvoyer vers :
“Consulter la nomenclature ICPE officielle sur le portail AIDA (Ministère de la Transition écologique)”.
Conclusion
La nomenclature ICPE constitue un outil central pour :
les exploitants,
les collectivités,
les bureaux d’études,
les activités soumises à risques ou impacts potentiels.
Cette page offre un classement exhaustif et une lecture claire de la structure ICPE, tout en renvoyant vers le référentiel réglementaire complet pour les seuils détaillés.