PERL Environnement | Bureau d'étude en environnement

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Attestations :

Cessation d’activité – Dépôt Permis (PC/PA)

La réhabilitation de friches industrielles ou cessation d’activité de sites classés ICPE nécessite une conformité stricte avec la réglementation environnementale en vigueur. Pour le dépôt de Permis de Construire (PC) ou de Permis d’Aménager (PA), certaine attestation doivent être fournit comme l’attestation de fin de fin de travaux ou encore l’attes-secur garantissant de la mise en sécurité du site.

PERL Environnement vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires en matière de cessation d’activité (ATTES SECUR-MEMOIRE-TRAVAUX) et de reconversion de friche industrielle dans le cadre d’un changement d’usage (ATTES ALUR)

Attestations pour le Dépôt de Permis de Construire (PC) ou Permis d’Aménager (PA)

Vous êtes aménageur ou promoteur immobilier ?
Dans le cadre de la réhabilitation d’un site anciennement classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), vous devez fournir à l’Administration (Service instructeur, ARS, Préfecture/DREAL) une attestation démontrant que le projet prend en compte les pollutions pour assurer la compatibilité de l’usage prévu.

Nos prestations incluent :

  • Mission INFOS :
    • Étude historique pour identifier les activités passées du site et anticiper les risques de contamination des sols, des terres polluées, et préparer un diagnostic pollution 
    • Étude de vulnérabilité pour évaluer les risques environnementaux potentiels et réaliser un diagnostic PEMD
    • Visite de site pour un premier diagnostic environnemental, identifier les zones potentiellement contaminées
    • Programme d’investigations pour déterminer le niveau de contamination des sols, des nappes et des terres polluées, et garantir une évaluation environnementale complète

 

  • Mission DIAG :
    • Diagnostic de l’état des milieux pour évaluer la contamination des sols
    • Analyse des terres polluées et des sols contaminés en conformité avec la réglementation ICPE

 

  • Mission PG :
    • Plan de gestion des sols pollués et des terres excavées pour assurer une dépollution des sols efficace
    • Élaboration d’un plan de réhabilitation environnementale conforme aux exigences des attestations de fin de travaux.

Attestations pour la Cessation d’Activité d’une ICPE

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’une ICPE, ou un mandataire judiciaire ?
Lors de la cessation d’activité partielle ou totale d’une ICPE, vous devez transmettre à la Préfecture ou à la DREAL des attestations réglementaires pour prouver la conformité environnementale et assurer une gestion rigoureuse des risques environnementaux :

  • Attestation ATTES-SECUR : 
    • Garantit la sécurisation des risques liés aux friches industrielles et aux contaminations des sols
    • Conforme aux exigences de la réglementation ICPE pour assurer la sécurité du site après la cessation d’activité

 

  • Attestation ATTES-MEMOIRE : 
    • Élaboration d’un rapport mémoire de cessation détaillé
    • Documente les études de sol, les diagnostics pollution des sols, et les mesures prises pour la réhabilitation des sols contaminés

 

  • Attestation ATTES-TRAVAUX : 
    • Suivi et vérification des travaux de dépollution des sols et des nappes phréatiques
    • Assure la conformité des travaux de réhabilitation, du désamiantage, et de la déconstruction avec les exigences de la réglementation ICPE 

Certifications de PERL Environnement

PERL Environnement, vous accompagne dans vos projets de réhabilitation de friches industrielles, de diagnostic pollution des sols, et de dépollution des sols contaminés. Grâce à notre expertise en ingénierie environnementale nous proposons des solutions conformes à la réglementation ICPE et adaptées aux enjeux de sécurité environnementale.

Notre bureau d’étude en environnement dispose des certifications :

  • Domaine A : Études, assistance et contrôle
  • Domaine B : Ingénierie des travaux de réhabilitation pour les travaux de dépollution, de désamiantage, da déconstruction, et le suivi des attestations de fin de travaux

En tant que spécialiste en ingénierie environnementale et en gestion des sites et sols pollués (SSP), notre bureau d’étude en environnement délivre des attestations réglementaires conformes à l’arrêté du 9 février 2022 pour garantir la conformité environnementale et la sécurité des sites ICPE et des friches industrielles. Nos attestations répondent aux exigences des démarches administratives et des projets de dépollution et de déconstruction :

  • ATTES-ALUR : 
    • Attestation pour le Permis de Construire (PC) ou le Permis d’Aménager (PA)
    • Garantit la prise en compte des contaminations des sols et la conformité avec la réglementation ICPE et les exigences des études de sol

 

  • ATTES-SECUR : 
    • Attestation pour la sécurisation des sites ICPE et des friches industrielles
    • Assure le contrôle des risques environnementaux 

 

  • ATTES-MEMOIRE : 
    • Élaboration du rapport mémoire pour les projets de cessation d’activité ICPE
    • Documente les diagnostics pollution des sols, les études de sol, et les mesures de dépollution des sols contaminés

 

  • ATTES-TRAVAUX : Contrôle des travaux de dépollution
    • Attestation de fin de travaux qui contrôle les travaux de dépollution
    • Vérification des travaux de réhabilitation, du désamiantage, et des mesures de traitement des sols polluées

 

  • ATTES-EOLIEN :
    • Garantit que le démantèlement d’éoliennes, la gestion des déchets, et la remise en état du site respectent les obligations réglementaires et environnementales
       

Voir nos certifications

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