ATTES-SECUR : L’attestation incontournable pour sécuriser les projets sur sites et sols pollués
L’ATTES-SECUR, ou Attestation de sécurité des sols, est une attestation réglementaire exigé pour certains projets de construction ou d’aménagement situés sur des sites potentiellement pollués, notamment des anciens sites industriels ou des friches industrielles. Elle est demandée dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’aménager lorsque l’usage des sols est classé comme sensibles (logements, établissements recevant du public, écoles, etc.).
Son objectif est de garantir la sécurité sanitaire et environnementale du projet, en certifiant la compatibilité entre l’état de pollution du site et son usage futur. Elle s’intègre dans une logique de prévention des risques industriels, de gestion des sites et sols pollués, et de protection des populations.
Une démarche encadrée et rigoureuse
Pour obtenir une ATTES-SECUR, plusieurs étapes techniques et réglementaires doivent être respectées. Le porteur du projet — le maître d’ouvrage — doit démontrer que le site a été correctement évalué et que les risques sanitaires et environnementaux sont maîtrisés.
Cela implique :
Une étude historique du site pour retracer les usages passés (présence d’activités industrielles, décharges, installations classées pour la protection de l’environnement)
Un diagnostic de pollution des sols et des nappes phréatiques
Des forages et prélèvements de sols et d’eaux souterraines
Une analyse géologique du site
L’identification de substances dangereuses : produits chimiques, hydrocarbures, métaux lourds…
Une évaluation des risques pour les futurs usagers
La mise en place, si nécessaire, de mesures de traitement des pollutions (sols, eaux, air) et de travaux de réhabilitation
Ces éléments sont souvent réalisés par un bureau d’études environnementales dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Réhabiliter en toute sécurité : dépollution et remise en état
Lorsque les études révèlent un sol contaminé ou une pollution du sol, des actions concrètes sont mises en œuvre pour dépolluer, réhabiliter et rendre le site compatible avec l’usage futur. Cela comprend :
- Le traitement des sols in situ ou ex situ
- La gestion des terres contaminées et des terres excavées
- La gestion des déchets issus des opérations de curage ou de terrassement
- La remise en état du site, avec des mesures de suivi
- L’établissement d’un plan de gestion des pollutions
La décontamination peut concerner à la fois les sols et les eaux, en particulier si les nappes sont atteintes.
À quoi sert l’attestation ATTES-SECUR ?
L’attestation atteste que :
- Le diagnostic environnemental est conforme aux exigences réglementaires
- Le traitement de la pollution a été anticipé ou réalisé
- Le projet de construction est compatible avec l’état environnemental du site
- Le maître d’ouvrage respecte ses obligations de sécurité
- L’administration peut accorder en toute sécurité la demande de permis de construire
Sans cette attestation, le permis peut être suspendu, voire refusé, notamment dans les zones polluées identifiées par les DREAL ou les PLU.
Un outil clé pour les anciens sites industriels
L’ATTES-SECUR joue un rôle fondamental dans la reconversion des friches industrielles. En garantissant la sécurité des aménagements, elle permet de réhabiliter des terrains délaissés tout en respectant les normes environnementales strictes.
Elle favorise ainsi :
- La gestion durable du foncier
- La réhabilitation des sols
- Le traitement des pollutions anciennes
- La valorisation des sites industriels désaffectés
- Une meilleure planification urbaine respectueuse de la santé publique
Conclusion : Une étape clé dans la gestion des sols pollués
L’ATTES-SECUR s’impose aujourd’hui comme une attestation incontournable pour tout projet situé sur un terrain potentiellement impacté par des activités industrielles passées. Elle encadre la gestion de la pollution, sécurise les travaux de réhabilitation, et garantit la compatibilité environnementale du projet avec son usage futur.
C’est un outil de transparence, de gestion des risques, et de protection de l’environnement qui s’adresse aux collectivités, promoteurs, bailleurs, mais aussi aux particuliers concernés par des projets en zones sensibles.
👉 Notre bureau d’étude en environnement vous accompagne dans vos démarches.